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Documents utiles - Page 173
Sur le site du Sénat – Procédures d’implantation des éoliennes
Le Sénat met en ligne une étude de législation comparée sur les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes - Juin 2009
Sur le site de l’Ademe – Plan climat territorial
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) met en ligne un guide à destination des collectivités «Construire et mettre en oeuvre un plan climat territorial» - Mai 2009
Sur le site du ministère de l’Agriculture – L’agriculture par région
Le ministère de l'Agriculture met à jour les données de l'agriculture par région - Juin 2009
Sur le site de l’Insee – Croissance périurbaine
L'Institut national de la statistique et des études (Insee) met en ligne une étude sur la croissance périurbaine depuis 45 ans - Juin 2009
Sur le site de la Drees – RMI
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 31 mars 2009 - Juin 2009
Sur le site de l’Observatoire de la fonction publique – Validation des acquis de l’expérience
L'Observatoire de la fonction publique met en ligne une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités - Mai 2009
Sur le site de la Documentation française – La réforme du lycée
La Documentation française met en ligne le rapport de Richard Descoings sur la réforme du lycée - Juin 2009
Sur le site de la Documentation française – Le développement de la garde d’enfant
La Documentation française met en ligne le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales rédigé par Joëlle Voisin sur le développement de la garde d'enfant - Mars 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Pesticides
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Alain Gest sur les pesticides en France - Juin 2009
Sur le site du Sénat – L’Europe sociale, état des lieux et perspectives
Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Richard Yung «L'Europe sociale, état des lieux et perspectives» - Mai 2009
