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Documents utiles - Page 173
Sur le site du Sénat – Transposition de la directive «services»
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Bizet sur l'état de la transposition de la directive «services» - Juin 2009
Sur le site de l’Arcep – Points hauts
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en ligne une étude sur l'intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts livrable 1 : étude d'opportunité et livrables 2 et 3 : modalité, mise à disposition et partage - Novembre 2008
Sur le site de La Gazette des communes – Déchets
La Gazette des communes met en ligne l'étude de l'Ademe sur les déchets en chiffre en France - Juin 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Impact du Grenelle
Le ministère de l'Ecologie met en ligne une étude du Boston Consulting Group sur l'impact des mesures du Grenelle de l'environnement - Juin 2009
Sur le site du Comité des régions – Livre blanc sur la gouvernance multi niveaux
Le Comité des régions a adopté un Livre blanc sur la gouvernance européenne multi niveau, le 17 juin 2009. Il invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer plus encore les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires.
Sur le site de l’Ifen – Production et traitement des déchets en France 2006 (juin 2009)
Le commissariat général au développement durable publie une étude portant sur la production et le traitement des déchets en France, en 2006. Etudes et documents, juin 2009.
Sur le site de La Gazette des communes – Réforme des collectivités
«La Gazette» met en ligne les conclusions de la mission «Belot» du Sénat sur la réforme des collectivités, ses propositions sur les compétences, la gouvernance et les finances - Juin 2009
Sur le site du ministère du Budget – Finances locales 2008
Bercy met en ligne Les premiers résultats 2008 des finances locales avec des documents concernant les communes, les intercommunalités, les départements et les régions - Juin 2009
Sur le site de La Documentation française – Publicité extérieure
La Documentation française met en ligne le rapport d'Ambroise Dupont sur la publicité extérieure, enseignes et préenseignes - Juin 2009
