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Documents utiles - Page 172
Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site de La Gazette des communes – Validation des acquis de l’expérience
La Gazette des communes met en ligne l'étude du CNFPT sur les pratiques des collectivités en matière de VAE - Juin 2009
Sur le site du Sénat – Réforme des collectivités
Le Sénat met en ligne le rapport d'information d'Yves Krattinger et de Jacqueline Gourault sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site de la Cour des comptes – Finances publiques
La Cour des comptes met en ligne son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
Sur le site de la Drees – Garde d’enfants
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur les dépenses pour la garde des jeunes enfants - Juin 2009
Sur le site du Comité des régions – Livre blanc sur la gouvernance multi niveaux
Le Comité des régions a adopté un Livre blanc sur la gouvernance européenne multi niveau, le 17 juin 2009. Il invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer plus encore les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires.
Sur le site de l’Ifen – Production et traitement des déchets en France 2006 (juin 2009)
Le commissariat général au développement durable publie une étude portant sur la production et le traitement des déchets en France, en 2006. Etudes et documents, juin 2009.
Sur le site de La Gazette des communes – Réforme des collectivités
«La Gazette» met en ligne les conclusions de la mission «Belot» du Sénat sur la réforme des collectivités, ses propositions sur les compétences, la gouvernance et les finances - Juin 2009
Sur le site du ministère du Budget – Finances locales 2008
Bercy met en ligne Les premiers résultats 2008 des finances locales avec des documents concernant les communes, les intercommunalités, les départements et les régions - Juin 2009
Sur le site de La Documentation française – Publicité extérieure
La Documentation française met en ligne le rapport d'Ambroise Dupont sur la publicité extérieure, enseignes et préenseignes - Juin 2009
