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Documents utiles - Page 172
Sur le site de la DGCL – Passeports biométriques
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne une notice explication sur le passeport biométrique - Juin 2009
Sur le site du Sénat – Transposition de la directive «services»
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Bizet sur l'état de la transposition de la directive «services» - Juin 2009
Sur le site de l’Arcep – Points hauts
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en ligne une étude sur l'intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts livrable 1 : étude d'opportunité et livrables 2 et 3 : modalité, mise à disposition et partage - Novembre 2008
Sur le site de La Gazette des communes – Déchets
La Gazette des communes met en ligne l'étude de l'Ademe sur les déchets en chiffre en France - Juin 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site de La Gazette des communes – Validation des acquis de l’expérience
La Gazette des communes met en ligne l'étude du CNFPT sur les pratiques des collectivités en matière de VAE - Juin 2009
Sur le site du Sénat – Réforme des collectivités
Le Sénat met en ligne le rapport d'information d'Yves Krattinger et de Jacqueline Gourault sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site de la Cour des comptes – Finances publiques
La Cour des comptes met en ligne son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
Sur le site de la Drees – Garde d’enfants
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur les dépenses pour la garde des jeunes enfants - Juin 2009
Sur le site du Comité des régions – Livre blanc sur la gouvernance multi niveaux
Le Comité des régions a adopté un Livre blanc sur la gouvernance européenne multi niveau, le 17 juin 2009. Il invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer plus encore les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires.
