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Documents utiles - Page 172
Sur le site de La Documentation française – Rapport d’activité Arcep
La documentation française met en ligne le rapport d'activité 2008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) - Juin 2009
Sur le site de La Documentation française – Rapport du médiateur de l’Education nationale
La Documentation française met en ligne le rapport 2008 du médiateur de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur «Pour une administration au service de l'évaluation» - Juin 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Réforme du lycée
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Benoist Apparu sur la réforme du lycée - Juin 2009
Sur le site de la DGCL – Passeports biométriques
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne une notice explication sur le passeport biométrique - Juin 2009
Sur le site du Sénat – MDPH
Le Sénat met en ligne le rapport de Paul Blanc et Annie Jarraud-Vergnolle sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Juin 2009
Sur le site de l’Anah – Rapport d’activité 2008
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) met en ligne son rapport d'activité 2008 - Juin 2009
Sur le site de l’Arcep – Points hauts
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en ligne une étude sur l'intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts livrable 1 : étude d'opportunité et livrables 2 et 3 : modalité, mise à disposition et partage - Novembre 2008
Sur le site de La Gazette des communes – Déchets
La Gazette des communes met en ligne l'étude de l'Ademe sur les déchets en chiffre en France - Juin 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site de La Gazette des communes – Validation des acquis de l’expérience
La Gazette des communes met en ligne l'étude du CNFPT sur les pratiques des collectivités en matière de VAE - Juin 2009
