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Documents utiles - Page 172
Sur le site du Comité des régions – Livre blanc sur la gouvernance multi niveaux
Le Comité des régions a adopté un Livre blanc sur la gouvernance européenne multi niveau, le 17 juin 2009. Il invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer plus encore les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires.
Sur le site de l’Ifen – Production et traitement des déchets en France 2006 (juin 2009)
Le commissariat général au développement durable publie une étude portant sur la production et le traitement des déchets en France, en 2006. Etudes et documents, juin 2009.
Sur le site de La Gazette des communes – Réforme des collectivités
«La Gazette» met en ligne les conclusions de la mission «Belot» du Sénat sur la réforme des collectivités, ses propositions sur les compétences, la gouvernance et les finances - Juin 2009
Sur le site du ministère du Budget – Finances locales 2008
Bercy met en ligne Les premiers résultats 2008 des finances locales avec des documents concernant les communes, les intercommunalités, les départements et les régions - Juin 2009
Sur le site de La Documentation française – Publicité extérieure
La Documentation française met en ligne le rapport d'Ambroise Dupont sur la publicité extérieure, enseignes et préenseignes - Juin 2009
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Impact du Grenelle
Le ministère de l'Ecologie met en ligne une étude du Boston Consulting Group sur l'impact des mesures du Grenelle de l'environnement - Juin 2009
Sur le site de la Documentation française – Conclusions du Grenelle de la mer
La Documentation française met en ligne les quatre rapports du Grenelle de la mer groupe 1 «La délicate rencontre entre la terre et la mer», groupe 2 «Entre menaces et potentiels : une mer fragile et promesse d'avenir», groupe 3 «Partage la passion de la mer» et groupe 4 «Planète mer : inventer de nouvelles régulations» - Juin 2009
Sur le site de BMJ Ratings – Développement durable
BMJ Ratings met en ligne son étude réalisée avec KPMG sur le développement durable dans les départements en 2008 - Mai 2009
Sur le site de la Documentation française – Hébergement des personnes en difficulté
La Documentation française met en ligne le rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées «Hébergement des personnes défavorisées : sortir de la gestion de crise» - Juin 2009
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Dépenses publiques de l’Union européenne
Le Centre d'analyse stratégique met en ligne un tableau de bord sur les dépenses publiques de l'Union européenne et de ses Etats membres - Juin 2009
