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Documents utiles - Page 168
Sur le site de la DGCL – Fiscalité locale directe 2008
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne son guide statistique de la fiscalité locale directe 2008 - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Dialogue social territorial
La Documentation française met en ligne le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la réalité et l'avenir du dialogue social territorial - Juillet 2009
Sur le site du Sénat – Gestion des zones humides
Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Joël Bourdin «Y a-t-il une politique des zones humides ?» - Juillet 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Sdis
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani sur les services d'incendie et de secours (Sdis) - Juillet 2009
Sur le site du ministère de l’économie – e-administration
Le site du ministère de l'économie publie un dossier à la suite des rencontres de la modernisation de l'Etat portant sur : « e-administration : comment répondre à la demande croissance ? »
Sur le site du ministère de la Santé – Dossier Label « Bien vieillir ensemble »
Le ministère de la Santé publie un dossier complet présentant le label « Bien vieillir ensemble » - 16 juillet 2009.
Sur le site de la DGAFP – rapport annuel sur la fonction publique
La DGAFP publie un dossier de presse présentant les grandes lignes du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 - 16 juillet 2009.
Sur le site du Sénat – Rapport sur la mobilité dans la fonction publique
En ligne sur le site du Sénat, le rapport portant sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, 8 juillet 2009.
Sur le site du Sénat – Rapport sur l’accueil des jeunes enfant en milieux rural
Le Sénat publie le rapport : "Acceuil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante", juillet 2009.
Sur le site du ministère de l’écologie – Dossier sur le Grenelle de la mer
Le ministère de l'écologie publie un dossier complet qui fait suite aux travaux du Grenelle de la mer, juillet 2009.
