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Documents utiles - Page 168
Sur le site de l’Assemblée nationale – Relations financières Etat-collectivités
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Jean-Pierre Balligand et de Marc Laffineur sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités - Juillet 2009
Sur le site de l’Insee – La mobilité des Français
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur la mobilité des Français - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Contribution climat et énergie
La Documentation française met en ligne le rapport de la conférence des experts sur la contribution climat et énergie - Juillet 2009
Sur le site du CAS – Externalisation des services publics
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) met en ligne une note de veille intitulée «L'externalisation des services publics : un moyen efficace pour réduire les dépenses de fonctionnement ?» - Juillet 2009
Sur le site de la DGAFP – Mobilité
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en ligne une boîte à outil RH visant à la mise en oeuvre de la RGPP en matière de mobilité - Juillet 2009
Sur le site du CCRE – Dialogue social
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) met en ligne un rapport sur le dialogue social dans l'administration locale et régionale - Avril 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Sdis
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani sur les services d'incendie et de secours (Sdis) - Juillet 2009
Sur le site du Certu – Fiches piscine
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne des fiches destinées à aider les maitres d'ouvrages à construire ou à réhabiliter une piscine ou un centre aquatique - Juillet 2009
Sur le site de «La Gazette» – Réforme des collectivités
La Gazette des communes met en ligne l'avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales - Juillet 2009
Sur le site du Sénat – Finances locales et TP
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Arthuis sur les finances locales et la taxe professionnelle - Juillet 2009
