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Documents utiles - Page 166
Sur le site de La Documentation française – Allocation personnalisée d’autonomie
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Services d’aides à domicile
La Documentation française met en ligne une enquête des l'Inspection générale des affaires sociales sur les conditions de la qualité des services d'aides à domicile pour les personnes âgées - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Parcours de l’hébergement au logement
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé «développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement» - Février 2009
Sur le site du ministère du Budget – PPP
Le ministère du Budget met en ligne deux documents relatifs à l'environnement fiscal du contrat de partenariat et au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Territoire de Questembert
L'institut national des statistiques et des études économiques met en ligne une étude sur le territoire de Questembert - Octobre 2009
Sur le site du secrétariat d’Etat à la Ville – Logement social
Le secrétariat d'Etat à la Ville met en ligne une étude sur les organismes de logement social - Juin 2009
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Adaptation de l’habitat à l’évolution démographique
Le ministère de l'Ecologie met en ligne le rapport de Muriel Boulmier sur l'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique - Octobre 2009
Sur le site de l’Anil – Politiques du logement des départements
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) met en ligne un rapport sur les politiques du logement des départements depuis la loi «libertés et responsabilités locales» - Septembre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Réforme des finances locales
Bercy met en ligne deux fiches techniques sur la suppression de la taxe professionnelle et la modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructure - Septembre 2009
Sur le site de La Documentation française – Politique d’insertion des allocataires du RMI
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le contrôle des politiques d'insertion menée en faveur des allocataires du RMI - Septembre 2009
