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Documents utiles - Page 165
Sur le site de La Documentation française – Services d’aides à domicile
La Documentation française met en ligne une enquête des l'Inspection générale des affaires sociales sur les conditions de la qualité des services d'aides à domicile pour les personnes âgées - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Parcours de l’hébergement au logement
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé «développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement» - Février 2009
Sur le site du ministère du Budget – PPP
Le ministère du Budget met en ligne deux documents relatifs à l'environnement fiscal du contrat de partenariat et au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Territoire de Questembert
L'institut national des statistiques et des études économiques met en ligne une étude sur le territoire de Questembert - Octobre 2009
Sur le site du secrétariat d’Etat à la Ville – Logement social
Le secrétariat d'Etat à la Ville met en ligne une étude sur les organismes de logement social - Juin 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Pôles de compétitivité
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes sur les pôles de compétitivité - Septembre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Compte épargne temps
Bercy met en ligne une fiche pratique sur la nouvelle réglementation applicable aux comptes épargne temps à partir du 31 décembre 2009 - Septembre 2009
Sur le site du conseil économique, social et environnemental – Infrastructures et développement durable des territoires
Le Conseil économique, social et environnemental met en ligne un avis intitulé «Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision» - Septembre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Réforme des finances locales
Bercy met en ligne deux fiches techniques sur la suppression de la taxe professionnelle et la modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructure - Septembre 2009
Sur le site de La Documentation française – Politique d’insertion des allocataires du RMI
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le contrôle des politiques d'insertion menée en faveur des allocataires du RMI - Septembre 2009
