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Documents utiles - Page 165
Sur le site du conseil économique, social et environnemental – Infrastructures et développement durable des territoires
Le Conseil économique, social et environnemental met en ligne un avis intitulé «Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision» - Septembre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Réforme des finances locales
Bercy met en ligne deux fiches techniques sur la suppression de la taxe professionnelle et la modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructure - Septembre 2009
Sur le site du Certu – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne, dans sa série «Ville accessible à tous», une fiche sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite - Septembre 2009
Sur le site de l’Insee – Comptes régionalisés 2006
L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur les comptes régionalisés des administrations publiques locales en 2006 - Septembre 2009
Sur le site du gouvernement – Géographie prioritaire
Le gouvernement met en ligne le rapport de Gérard Hamel et Pierre André intitulé «Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation» - Septembre 2009
Sur le site de la FNCCR – Les réseaux publics d’électricité
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) met en ligne une étude technique de KB intelligence sur la fragilité des réseaux publics de distribution d'électricité face aux événements climatiques majeurs - Septembre 2009
Sur le site du Sénat – Péréquation régionale
Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Pierre Jarlier sur le bilan de la péréquation régionale - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Les observatoires territoriaux
La Documentation française met en ligne l'audit thématique d'initiative nationale du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur les observatoires territoriaux - Mars 2009
Sur le site de La Documentation française – Les observatoires régionaux des transports
La Documentation française met en ligne le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur l'évolution des observatoires régionaux des transports - Juin 2009
Sur le site de la Cour des comptes – PLFSS 2008
La Cour des comptes met en ligne son rapport sur l'application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008 - Septembre 2009
