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Documents utiles - Page 165
Sur le site du secrétariat d’Etat à la Ville – Logement social
Le secrétariat d'Etat à la Ville met en ligne une étude sur les organismes de logement social - Juin 2009
Sur le site de l’Insee – Salaires
L'Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur les salaires dans la fonction publique territoriale - Septembre 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Pôles de compétitivité
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes sur les pôles de compétitivité - Septembre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Compte épargne temps
Bercy met en ligne une fiche pratique sur la nouvelle réglementation applicable aux comptes épargne temps à partir du 31 décembre 2009 - Septembre 2009
Sur le site du conseil économique, social et environnemental – Infrastructures et développement durable des territoires
Le Conseil économique, social et environnemental met en ligne un avis intitulé «Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision» - Septembre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Réforme des finances locales
Bercy met en ligne deux fiches techniques sur la suppression de la taxe professionnelle et la modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructure - Septembre 2009
Sur le site de La Documentation française – Politique d’insertion des allocataires du RMI
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le contrôle des politiques d'insertion menée en faveur des allocataires du RMI - Septembre 2009
Sur le site du Certu – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne, dans sa série «Ville accessible à tous», une fiche sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite - Septembre 2009
Sur le site de l’Insee – Comptes régionalisés 2006
L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur les comptes régionalisés des administrations publiques locales en 2006 - Septembre 2009
Sur le site du gouvernement – Géographie prioritaire
Le gouvernement met en ligne le rapport de Gérard Hamel et Pierre André intitulé «Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation» - Septembre 2009
