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Documents utiles - Page 162
Sur le site de l’Assemblée nationale – Mission «relations avec les collectivités territoriales»
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marc Laffineur sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010 - Novembre 2009
Sur le site du CNFPT – Prévention et sécurité
Le Centre national de la fonction publique (CNFPT) met en ligne une étude intitulée «Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation des personnels au 31 décembre 2006» - Octobre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Etat de la fonction publique et les rémunérations
Le ministère du Budget met en ligne l'annexe au projet de loi de finances 2010 sur l'Etat de la fonction publique et les rémunérations - Octobre 2009
Sur le site de la DGCL – Synthèse des bilans sociaux
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008 - Octobre 2009
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009
Sur le site de La Documentation française – Comité de suivi du Dalo
La Documentation française met en ligne le 3e rapport annuel du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo - Octobre 2009
Sur le site du ministère du Budget – La CCMP
Le ministère du Budget met en ligne une note sur «la commission consultative des marchés publics (CCMP) au service des acheteurs publics» - Octobre 2009
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un projet d'avis sur la réforme des collectivités locales - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Les fonctions métropolitaines des villes limousines
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «Les fonctions métropolitaines : un fort enjeu pour les villes limousines» - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Etude sur le Jura
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne nue étude intitulée «Jura : un département rural disposant d'un réel potentiel d'attractivité» - Octobre 2009
