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Documents utiles - Page 162
Sur le site de La Documentation française – Emprunt national
La Documentation française met en ligne le rapport de la commission «Juppé-Rocard» sur l'emprunt national - Novembre 2009
Sur le site de la Drees – APA et PCH
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 - Novembre 2009
Sur le site de «La Gazette» – Résolution du Congrès de l’AMF
La Gazette des communes met en ligne la résolution générale du 92e Congrès des maires - Novembre 2009
Sur le site de «La Gazette» – Démographie dans la FPT
La Gazette des communes met en ligne la synthèse de l'étude du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux en 2006 - Novembre 2009
Sur le site de Secteur public – La commande publique en 2008
La société Secteur public met en ligne son premier bilan annuel de la commande publique en France pour l'année 2008 - Novembre 2009
Sur le site de l’Insee – Portrait de la Picardie
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne «Richesse des communes - richesse des habitants», un portrait de la Picardie - Juin 2009
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne son avis sur le rapport du comité «Balladur» de réforme des collectivités locales - Novembre 2009
Sur le site de l’Insee – Portrait social de la France
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne son «portait social» de la France pour 2009 - Novembre 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Mission «relations avec les collectivités territoriales»
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marc Laffineur sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010 - Novembre 2009
Sur le site du CNFPT – Prévention et sécurité
Le Centre national de la fonction publique (CNFPT) met en ligne une étude intitulée «Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation des personnels au 31 décembre 2006» - Octobre 2009
