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Documents utiles - Page 162

Finances 06/11/2009

Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009

La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009

Logement 06/11/2009

Sur le site de La Documentation française – Comité de suivi du Dalo

La Documentation française met en ligne le 3e rapport annuel du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo - Octobre 2009

Marchés publics 06/11/2009

Sur le site du ministère du Budget – La CCMP

Le ministère du Budget met en ligne une note sur «la commission consultative des marchés publics (CCMP) au service des acheteurs publics» - Octobre 2009

Décentralisation 06/11/2009

Sur le site du CES – Réforme des collectivités

Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un projet d'avis sur la réforme des collectivités locales - Octobre 2009

Administration et services publics 06/11/2009

Sur le site de l’Insee – Les fonctions métropolitaines des villes limousines

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «Les fonctions métropolitaines : un fort enjeu pour les villes limousines» - Octobre 2009

Administration et services publics 06/11/2009

Sur le site de l’Insee – Etude sur le Jura

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne nue étude intitulée «Jura : un département rural disposant d'un réel potentiel d'attractivité» - Octobre 2009

Administration et services publics 06/11/2009

Sur le site de l’Insee – Gironde en bref

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «La Gironde en bref» - Octobre 2009

Administration et services publics 06/11/2009

Sur le site de l’Insee – Dordogne en bref

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «La Dordogne en bref» - Octobre 2009

Fonction publique 06/11/2009

Sur le site du ministère du Budget – Etat de la fonction publique et les rémunérations

Le ministère du Budget met en ligne l'annexe au projet de loi de finances 2010 sur l'Etat de la fonction publique et les rémunérations - Octobre 2009

Culture 30/10/2009

Sur le site du ministère de la Culture – Typologie des événements culturels

Le ministère de la Culture met en ligne une étude intitulée «Les événements culturels : essai de typologie» - Octobre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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