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Documents utiles - Page 159

Finances 20/11/2009

Sur le site du CCRE – Effet de la crise sur les collectivités

Le Conseil économique des régions d'Europe (CCRE) met en ligne sa deuxième étude sur les conséquences de la crise économique sur les collectivités locales - Novembre 2009

Transports 20/11/2009

Sur le site de la Diact – Transport et accessibilité des villes moyennes

La direction interministérielle de l'aménagement et à la compétitivité du territoire (Diact) met en ligne le compte-rendu de la rencontre nationale des villes moyennes, consacrée aux transports et à l'accessibilité du 11 septembre au Puy-en-Velay - Novembre 2009

Enfance / Famille 20/11/2009

Sur le site de l’Insee – Naissances, décès et mariages

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «État civil - Naissances et décès par commune, département et région, mariages par département et région» - Novembre 2009

Finances 20/11/2009

Sur le site de La Documentation française – Emprunt national

La Documentation française met en ligne le rapport de la commission «Juppé-Rocard» sur l'emprunt national - Novembre 2009

Social 20/11/2009

Sur le site de la Drees – APA et PCH

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 - Novembre 2009

Elus 20/11/2009

Sur le site de «La Gazette» – Résolution du Congrès de l’AMF

La Gazette des communes met en ligne la résolution générale du 92e Congrès des maires - Novembre 2009

Fonction publique 20/11/2009

Sur le site de «La Gazette» – Démographie dans la FPT

La Gazette des communes met en ligne la synthèse de l'étude du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux en 2006 - Novembre 2009

Marchés publics 20/11/2009

Sur le site de Secteur public – La commande publique en 2008

La société Secteur public met en ligne son premier bilan annuel de la commande publique en France pour l'année 2008 - Novembre 2009

Administration et services publics 20/11/2009

Sur le site de l’Insee – La région troyenne et ses territoires

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur «La région troyenne et ses territoires : une influence du pôle d'emploi très au-delà du Scot» - Novembre 2009

Marchés publics 20/11/2009

Sur le site du ministère de l’Economie – Dématérialisation des marchés publics

Le ministère de l'Economie met en ligne une fiche explicative sur la dématérialisation des marchés publics - Novembre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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