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Documents utiles - Page 159

Finances 27/11/2009

Sur le site du CES – Fiscalité écologique et politiques environnementales

Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un avis sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales - novembre 2009

Enfance / Famille 27/11/2009

Sur le site du CAS – Accueil de la petite enfance

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) met en ligne une note de veille intitulée «Accueil de la petite enfance : Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?» - novembre 2009

Ressources humaines 27/11/2009

Sur le site de la Halde – Recruter et gérer ses RH sans discriminer

La Haute autorité de lutte conter les discriminations et pour l'égalité (Halde) met en ligne la synthèse de son étude auprès des collectivités relatives au recrutement et à la gestion des ressources humaines - Novembre 2009

Enfance / Famille 27/11/2009

Sur le site de La Documentation française – Défenseure des enfants

La Documentation française met en ligne le rapport d'activité 2009 de la Défenseure des enfants - Novembre 2009

Sécurité 27/11/2009

Sur le site de La Documentation française – Déontologie de la sécurité

La Documentation française met en ligne le rapport 2009 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - Novembre 2009

Social 20/11/2009

Sur le site de la Drees – APA et PCH

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 - Novembre 2009

Elus 20/11/2009

Sur le site de «La Gazette» – Résolution du Congrès de l’AMF

La Gazette des communes met en ligne la résolution générale du 92e Congrès des maires - Novembre 2009

Fonction publique 20/11/2009

Sur le site de «La Gazette» – Démographie dans la FPT

La Gazette des communes met en ligne la synthèse de l'étude du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux en 2006 - Novembre 2009

Marchés publics 20/11/2009

Sur le site de Secteur public – La commande publique en 2008

La société Secteur public met en ligne son premier bilan annuel de la commande publique en France pour l'année 2008 - Novembre 2009

Administration et services publics 20/11/2009

Sur le site de l’Insee – La région troyenne et ses territoires

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur «La région troyenne et ses territoires : une influence du pôle d'emploi très au-delà du Scot» - Novembre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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