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Documents utiles - Page 156
Emprunt national – dossier de presse de l’Elysée
Les priorités financées par l'emprunt national - Dossier de presse - 14 décembre 2009
Cour des Comptes – rapport sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels
La Cour des comptes rend le rapport Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels
Sénat – Commission de l’Economie
Rapport n°128 sur la proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - 2 décembre 2009
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – Journée du 31 mars 2009
Diversité et égalité des chances dans les fonctions publiques - Synthèse de la journée du 31 mars 2009 - Octobre 2009
Ministère du Développement durable – Projet de loi
L'étude d'impact du projet de loi de programme Grenelle 1 - Dossier - 7 décembre 2009 Publication du premier rapport officiel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement - Communiqué et accès au rapport - 4 décembre 2009
Centre d’analyse stratégique – Eolien
Le pari de l'éolien - Communiqué et accès au rapport - 2 décembre
Sénat – Commission des Lois
Rapport n°131 relatif au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - 3 décembre 2009
Ministère de l’Intérieur – Maires de Gironde
Alain Marleix rencontre l'association des maires de Gironde - Communiqué et accès à l'intervention - 1er décembre 2009
DIACT – Assises des territoires ruraux
Michel Mercier lance la consultation du grand public - Communiqué et accès au site dédié - 1er décembre 2009
Ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Examen du projet de loi de finances pour 2010 : vote du second volet de la suppression de la taxe professionnelle - Dossier - 6 décembre 2009
