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Documents utiles - Page 156

Jeunesse 08/01/2010

Référentiel de missions du service civique volontaire – Rapport IGAS

L'IGAS a conduit une mission de réflexion pour contribuer à l'établissement d'un référentiel des missions confiées aux volontaires. En juillet 2009, la commission de concertation sur la politique de la jeunesse avait publié un Livre vert pour "faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes"

Logement 08/01/2010

Précarité énergétique – Rapport

Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés) ont rendu public le 6 janvier leur rapport sur la précarité énergétique.

Eau - Assainissement 18/12/2009

Nouveautés de la réglementation de l’assainissement – Dossier

Office international de l’eau - Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (2ème partie : les prescriptions techniques et les modalités d’agrément) - Dossier -11 décembre 2009

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué

Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat

La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...

Priorités financées 18/12/2009

Emprunt national – dossier de presse de l’Elysée

Les priorités financées par l'emprunt national - Dossier de presse - 14 décembre 2009

Elections 11/12/2009

Sénat – Commission des Lois

Rapport n°131 relatif au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - 3 décembre 2009

Décentralisation 11/12/2009

Ministère de l’Intérieur – Maires de Gironde

Alain Marleix rencontre l'association des maires de Gironde - Communiqué et accès à l'intervention - 1er décembre 2009

Aménagement du territoire 11/12/2009

DIACT – Assises des territoires ruraux

Michel Mercier lance la consultation du grand public - Communiqué et accès au site dédié - 1er décembre 2009

Finances 11/12/2009

Ministère de l’Economie – Taxe professionnelle

Examen du projet de loi de finances pour 2010 : vote du second volet de la suppression de la taxe professionnelle - Dossier - 6 décembre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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