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Documents utiles - Page 156
Contrats de partenariats
Le site de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (Mapp) (Bercy) a mis à jour, le 4 janvier 2010 Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat Liste des avis signés Liste des contrats de partenariat attribués
Panorama 2009 des agendas 21 locaux
L'Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable, Panorama 2009 des agendas 21, janvier 2010
Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit
Marc Tessier a rendu son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit au ministre de la culture, le 12 janvier 2010.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Les services des ministères de l'Economie et du Budget ont établi un guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend la forme d'une circulaire du 29 décembre 2009. Une fiche explicative accompagne ce guide.
Quelle tarification pour les services liés à l’usage d’infrastructures ? – Dossier du Conseil d’Etat
Ce dossier documentaire a été élaboré à la suite des “entretiens du Conseil d’État”, qui ont eu lieu le 16 décembre 2009 à l’ENA, et consacrés à la tarification pour les services liés à l’usage des infrastructures. Parmi les questions traitées : Quelle est l’étendue de la liberté de fixation des tarifs les services ...
La prospective et les territoires de la politique de la ville – Rapport Futuribles
La Documentation française publie un rapport qui est un travail de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles sur 9 villes et agglomérations : Calais, Dunkerque, Mulhouse, Hérouville-St-Clair, Rennes, Pau, La Seyne/Mer, Salon-de-Provence et Sevran. Il s'agit de donner synthèse et perspectives des démarches de prospective ...
Comment définir la notion de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences ? – Note
L'association Entreprises, territoires et développement (ETD) publie une note de définition sur la gestion territoriale des emplois et des compétences (08 janvier 2010).
Contrôle de l’application des lois 2009 – Rapport annuel de contrôle de l’application des lois
Le Sénat publie la synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009). Chacune des commissions permanentes présente un bilan et analyse loi par loi et article par article, la publication des textes ...
Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural – Rapport IGAS
Ce rapport, publié sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : "la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l'activité économique et sur le mode de vie de ...
Référentiel de missions du service civique volontaire – Rapport IGAS
L'IGAS a conduit une mission de réflexion pour contribuer à l'établissement d'un référentiel des missions confiées aux volontaires. En juillet 2009, la commission de concertation sur la politique de la jeunesse avait publié un Livre vert pour "faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes"
