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Documents utiles - Page 154

Coopération décentralisée 22/01/2010

Appel à projets 2010-2012

L'appel à projet 2010-2012 vise la mobilisation des collectivités territoriales sur leur savoir-faire en matière de développement de territoires et à donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 15 février 2010.

Arcep 22/01/2010

Aménagement numérique du territoire – Cahier n°1

Arcep, janvier 2010, Les cahiers de l'Arcep, n°1, L'aménagement numérique du territoire

CNFPT 22/01/2010

Métiers territoriaux : panorama statistique en 2006

CNFPT, Observatoire de la fonction publique territoriale, Synthèses, n°26, novembre 2009, Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006.

Impôts directs locaux 22/01/2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties- BOI n°7

Minefi, Bulletin officiel des impôts (BOI) n°7, 14 janvier 2010, Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonérations, instruction fiscale 6 C-1-10.

Internet haut-débit 15/01/2010

Métropole/Outre-mer : étude comparative de l’Arcep

Selon le rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), dans l'internet haut débit, les offres y sont "significativement plus chères qu'en métropole, pour un niveau de service moindre", notamment des débits plus faibles. Un constat déjà formulé en 2009 par l'Autorité de la concurrence.

Medef 15/01/2010

Observatoire des finances régionales 2004-2009 – Etude

La part des dépenses de fonctionnement croît très (trop) rapidement : +203% entre 2004 et 2008 et cette croissance n’est pas imputable aux seules compétences transférées; les dépenses d’investissement stagnent : +13,5% seulement entre 2004 et 2008.Le Medef livre une étude sévère des finances du conseil régional d'Ile-de-France.

CNFPT 15/01/2010

Colloques et séminaires nationaux 2010 – Plaquette

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Plaquette des colloques et séminaires nationaux 2010 du CNFPT, communiqué et accès au document, 7 janvier 2010

Réseau de transport d'électricité 15/01/2010

Le bilan électrique français 2009 – Dossier de presse

Réseau de transport d'électricité (RTE), dossier de presse, 13 janvier 2010, Le bilan électrique français 2009La consommation de la clientèle raccordée en basse tension (clientèle domestique, professionnels, services publics, éclairages publics, divers tertiaire) continue d'augmenter de 2% par rapport à 2008.  

Politique de la ville 15/01/2010

Appel à projets

Appel à projets "Pour une dynamique culturelle dans les quartiers" 2010Ministère de la Culture, dossier, janvier 2010, appel à projets "Pour une dynamique culturelle dans les quartiers"

Hôpitaux 15/01/2010

Lien entre volume d’activité des hôpitaux et qualité des soins en France ? – Etude

Etude intitulée "Quel lien entre volume d'activité des hôpitaux et qualité des soins en France ? "Irdes, "Questions d'économie de la santé", n°149, décembre 2009, Or Z., Renaud T., document, 5 pages, Quel lien entre volume d'activité des hôpitaux et qualité des soins en France ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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