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Documents utiles - Page 154
Mise à jour des instructions budgétaires et comptables
M52, M61, M71 et M832 au 1er janvier 2010
Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels – Enquête
Observatoire de la Fonction publique territoriale - Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels - Enquête - Janvier 2010
Recensement – Dix questions
CNIL - Le recensement en 10 questions - 14 janvier 2010
Débats du MNEL : synthèse
Mouvement national des élus locaux (MNEL) - Synthèse des débats sur le projet de réforme des collectivités territoriales qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France
Appel à projets 2010-2012
L'appel à projet 2010-2012 vise la mobilisation des collectivités territoriales sur leur savoir-faire en matière de développement de territoires et à donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 15 février 2010.
Aménagement numérique du territoire – Cahier n°1
Arcep, janvier 2010, Les cahiers de l'Arcep, n°1, L'aménagement numérique du territoire
Métiers territoriaux : panorama statistique en 2006
CNFPT, Observatoire de la fonction publique territoriale, Synthèses, n°26, novembre 2009, Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006.
Taxe foncière sur les propriétés bâties- BOI n°7
Minefi, Bulletin officiel des impôts (BOI) n°7, 14 janvier 2010, Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonérations, instruction fiscale 6 C-1-10.
Métropole/Outre-mer : étude comparative de l’Arcep
Selon le rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), dans l'internet haut débit, les offres y sont "significativement plus chères qu'en métropole, pour un niveau de service moindre", notamment des débits plus faibles. Un constat déjà formulé en 2009 par l'Autorité de la concurrence.
Observatoire des finances régionales 2004-2009 – Etude
La part des dépenses de fonctionnement croît très (trop) rapidement : +203% entre 2004 et 2008 et cette croissance n’est pas imputable aux seules compétences transférées; les dépenses d’investissement stagnent : +13,5% seulement entre 2004 et 2008.Le Medef livre une étude sévère des finances du conseil régional d'Ile-de-France.
