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Documents utiles - Page 153
Taux fiscaux de référence
Ministère du Budget - DGFiP - Taux fiscaux de référence pour 2010 (communes, EPCI, départements, régions) - Janvier 2009
Mise à jour des instructions budgétaires et comptables
M52, M61, M71 et M832 au 1er janvier 2010
Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels – Enquête
Observatoire de la Fonction publique territoriale - Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels - Enquête - Janvier 2010
Recensement – Dix questions
CNIL - Le recensement en 10 questions - 14 janvier 2010
Débats du MNEL : synthèse
Mouvement national des élus locaux (MNEL) - Synthèse des débats sur le projet de réforme des collectivités territoriales qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France
Appel à projets 2010-2012
L'appel à projet 2010-2012 vise la mobilisation des collectivités territoriales sur leur savoir-faire en matière de développement de territoires et à donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 15 février 2010.
Aménagement numérique du territoire – Cahier n°1
Arcep, janvier 2010, Les cahiers de l'Arcep, n°1, L'aménagement numérique du territoire
Métiers territoriaux : panorama statistique en 2006
CNFPT, Observatoire de la fonction publique territoriale, Synthèses, n°26, novembre 2009, Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006.
Taxe foncière sur les propriétés bâties- BOI n°7
Minefi, Bulletin officiel des impôts (BOI) n°7, 14 janvier 2010, Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonérations, instruction fiscale 6 C-1-10.
Métropole/Outre-mer : étude comparative de l’Arcep
Selon le rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), dans l'internet haut débit, les offres y sont "significativement plus chères qu'en métropole, pour un niveau de service moindre", notamment des débits plus faibles. Un constat déjà formulé en 2009 par l'Autorité de la concurrence.
