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Documents utiles - Page 152
Ecriture des PLU – Dossier
Sur le site du Gridauh, "Ecriture des PLU" rassemble de nombreuses fiches et contributions visant à vous aider à rédiger un plan local d'ubanisme, dans ses aspects juridiques.Celles-ci sont rassemblées dans un dossier en ligne, enrichi au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Organisé par thèmes (Logement, Commerce, Energie, etc.) ...
Accessibilité – Résultat de l’enquête 2005-2008
Ministère du Développement durable, 12 février 2010, communiqué et documents, Accessibilité : résultats de l'enquête 2005-2008. A consulter, notamment, la plaquette "Point sur la mise en accessibilité".
Cour des Comptes – Rapport public annuel 2010
Départements en difficulté – Mémorandum
L'Assemblée des départements de France (ADF) a remis au Premier ministre, début janvier 2009, un mémorandum des départements en difficulté. Ce document est depuis, le 15 février, disponible sur son site internet.
Les allocataires des caisses d’Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 – Etude
Près de 40% des quatre millions d'habitants des zones urbaines sensibles (Zus) ont des bas revenus contre seulement 15% dans le reste du territoire métropolitain, indique la Cnaf dans une étude parue dans sa revue "L'e-ssentiel".
Rapport annuel de la Cour des comptes
L’intervention de l’Etat doit aller «au-delà d’une contribution à l’élaboration d’une charte de bonne pratique entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales», souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2010, présenté le 9 février 2010.
Relations numériques de l’administration avec les administrés – Rapport
Un rapport du député (UMP) Franck Riester propose plusieurs mesures pour améliorer la relation numérique entre les administrés et les administrations. Rapport rendu public le 12 février.
Accueil collectif des enfants de moins de six ans en 2008 – Etude
L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de six ans en 2008, étude de la Drees, février 2010
Insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi dans la FPT – Etude
Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT - Les politiques publiques d’insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap dans la FPT - Etude - Janvier 2010
Forêts : coûts de gestion – Rapport d’information
Commission des Finances - Rapport d'information n°54 - L'ONF à la croisée des chemins - 21 octobre 2009
