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Documents utiles - Page 150
Implication des collectivités – Etude
A l’occasion de l’année internationale de la biodiversité 2010, les collectivités prendront-elles de nouveaux engagements en faveur de la biodiversité ? Une étude publiée par le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), en partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux ...
70 mesures concrètes – Rapport
Le rapport de Jean-Michel Fourgous, remis au ministre de l'Education Luc Chatel préconise 70 mesures concrètes pour que la France "rattrape son retard" dans le domaine.
Programmes opérationnels 2007-2013 – Rapport stratégique
Rendu public fin janvier2010, le rapport d'une centaine de pages de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) pointe notamment les difficultés des autorités de gestion pour organiser la distribution de fonds communautaires.
Ecriture des PLU – Dossier
Sur le site du Gridauh, "Ecriture des PLU" rassemble de nombreuses fiches et contributions visant à vous aider à rédiger un plan local d'ubanisme, dans ses aspects juridiques.Celles-ci sont rassemblées dans un dossier en ligne, enrichi au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Organisé par thèmes (Logement, Commerce, Energie, etc.) ...
Accessibilité – Résultat de l’enquête 2005-2008
Ministère du Développement durable, 12 février 2010, communiqué et documents, Accessibilité : résultats de l'enquête 2005-2008. A consulter, notamment, la plaquette "Point sur la mise en accessibilité".
Cour des Comptes – Rapport public annuel 2010
Départements en difficulté – Mémorandum
L'Assemblée des départements de France (ADF) a remis au Premier ministre, début janvier 2009, un mémorandum des départements en difficulté. Ce document est depuis, le 15 février, disponible sur son site internet.
Les allocataires des caisses d’Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 – Etude
Près de 40% des quatre millions d'habitants des zones urbaines sensibles (Zus) ont des bas revenus contre seulement 15% dans le reste du territoire métropolitain, indique la Cnaf dans une étude parue dans sa revue "L'e-ssentiel".
Rapport annuel de la Cour des comptes
L’intervention de l’Etat doit aller «au-delà d’une contribution à l’élaboration d’une charte de bonne pratique entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales», souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2010, présenté le 9 février 2010.
Relations numériques de l’administration avec les administrés – Rapport
Un rapport du député (UMP) Franck Riester propose plusieurs mesures pour améliorer la relation numérique entre les administrés et les administrations. Rapport rendu public le 12 février.
