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Documents utiles - Page 150

Finances publique 19/02/2010

Cour des Comptes – Rapport public annuel 2010

ADF 19/02/2010

Départements en difficulté – Mémorandum

L'Assemblée des départements de France (ADF) a remis au Premier ministre, début janvier 2009, un mémorandum des départements en difficulté. Ce document est depuis, le 15 février, disponible sur son site internet.

Zones urbaines sensibles 19/02/2010

Les allocataires des caisses d’Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 – Etude

Près de 40% des quatre millions d'habitants des zones urbaines sensibles (Zus) ont des bas revenus contre seulement 15% dans le reste du territoire métropolitain, indique la Cnaf dans une étude parue dans sa revue "L'e-ssentiel".

Cour des comptes 12/02/2010

Rapport annuel de la Cour des comptes

L’intervention de l’Etat doit aller «au-delà d’une contribution à l’élaboration d’une charte de bonne pratique entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales», souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2010, présenté le 9 février 2010.

Administration électronique 12/02/2010

Relations numériques de l’administration avec les administrés – Rapport

Un rapport du député (UMP) Franck Riester propose plusieurs mesures pour améliorer la relation numérique entre les administrés et les administrations. Rapport rendu public le 12 février.

Ministère de la Santé 12/02/2010

Accueil collectif des enfants de moins de six ans en 2008 – Etude

L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de six ans en 2008, étude de la Drees, février 2010

Observatoire du CNFPT 12/02/2010

Insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi dans la FPT – Etude

Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT - Les politiques publiques d’insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap dans la FPT - Etude - Janvier 2010

Sénat 12/02/2010

Forêts : coûts de gestion – Rapport d’information

Commission des Finances - Rapport d'information n°54 - L'ONF à la croisée des chemins - 21 octobre 2009

Fonctionnaires 12/02/2010

Réorientation professionnelle – Dossier de synthèse

Porte-parole du Gouvernement - La réorientation professionnelle des fonctionnaires - Dossier de synthèse - 8 février 2010.

Plan d'action 12/02/2010

Algues vertes – Dossier de synthèse

Porte-parole du Gouvernement - Le plan d’action sur les algues vertes - Dossier de synthèse - 8 février 2010

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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