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Documents utiles - Page 149
Agrément des assistants maternels – Etude
La DREES publie une étude sur les Conditions d’attribution des agréments des assistants maternels
Délinquance des jeunes – Rapport
Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».
Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT publie une étude sur Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités.
Médiateur – Rapport annuel
Constatant une dégradation des relations entre usagers et institutions, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, relève dans son rapport annuel que «le citoyen cède la place à l’usager consommateur. En outre il ne cherche plus à partager avec l’autre mais à se protéger de l’autre». Une tendance qui est peut-être à ...
Pauvreté et exclusion sociale – Rapport de l’Onpes
La France compte plus de 8 millions de personnes pauvres et même si ce niveau est stable depuis dix ans, la situation des plus vulnérables s'est "dégradée" et risque de s'aggraver avec la crise, selon le 6e rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Implication des collectivités – Etude
A l’occasion de l’année internationale de la biodiversité 2010, les collectivités prendront-elles de nouveaux engagements en faveur de la biodiversité ? Une étude publiée par le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), en partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux ...
70 mesures concrètes – Rapport
Le rapport de Jean-Michel Fourgous, remis au ministre de l'Education Luc Chatel préconise 70 mesures concrètes pour que la France "rattrape son retard" dans le domaine.
Programmes opérationnels 2007-2013 – Rapport stratégique
Rendu public fin janvier2010, le rapport d'une centaine de pages de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) pointe notamment les difficultés des autorités de gestion pour organiser la distribution de fonds communautaires.
Ecriture des PLU – Dossier
Sur le site du Gridauh, "Ecriture des PLU" rassemble de nombreuses fiches et contributions visant à vous aider à rédiger un plan local d'ubanisme, dans ses aspects juridiques.Celles-ci sont rassemblées dans un dossier en ligne, enrichi au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Organisé par thèmes (Logement, Commerce, Energie, etc.) ...
Accessibilité – Résultat de l’enquête 2005-2008
Ministère du Développement durable, 12 février 2010, communiqué et documents, Accessibilité : résultats de l'enquête 2005-2008. A consulter, notamment, la plaquette "Point sur la mise en accessibilité".
