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Documents utiles - Page 149
Programme « Copernic » – Rapport d’information du Sénat
Le programme «Copernic», lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux. La commission des finances, à l'initiative de Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a demandé à la Cour des ...
Intercommunalité au 1er janvier 2010 – Bulletin d’information statistiques
Dans son dernier "Bulletin d’informations statistiques" (BIS n°71), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution de la coopération intercommunale à fiscalité propre entre 2009 et 2010.
Géographie de l’emploi en 2006 – Document
Résultat d’un partenariat entre l’Apur, la DRE d’Ile-de-France, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région d'Ile-de-France (IAU îdF) et la direction régionale de l’Insee d’Ile-de-France, ce ouvrage a pour objet de réaliser une cartographie de l’emploi salarié francilien, privé et public, au 31 décembre 2006. Il ...
Chartes forestières de territoires – Rapport d’évaluation
Sous le pilotage du comité national de suivi des Chartes forestières de territoires (CFT), et avec le soutien financier du Ministère en charge des forêts (MAAP), de la DATAR, du MEEDDM et de l’ONF, la Fédération nationale des communes forestières (FNCoFor) présente un rapport qui présente : les principaux éléments de contexte ...
Intervention de Brice Hortefeux lors de la réunion des préfets
Education nationale et quartiers de la politique de la ville – Rapport
CNFPT – Bilans sociaux 2007 – Mars 2010
Office international de l’eau – Actualité de la réglementation de l’eau- Dossier
HALDE – Rapport annuel 2009
Allocations individuelles de solidarité – Rapport
Michel Dinet, président de l'ODAS et membre de l'ADF a rédigé, pour l'ADF, un rapport dénonçant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) par la fiscalité. Intitulé « vivre ensemble dans une société solidaire », ce document constitue un plaidoyer pour « le financement durable » de ces trois ...
