Documents utiles - Page 148

Office international de l’eau – Actualité de la réglementation de l’eau- Dossier

HALDE – Rapport annuel 2009

Allocations individuelles de solidarité – Rapport

Michel Dinet, président de l'ODAS  et membre de l'ADF a rédigé, pour l'ADF, un rapport dénonçant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) par la fiscalité. Intitulé « vivre ensemble dans une société solidaire », ce document constitue un plaidoyer pour « le financement durable » de ces trois ...

Un guide sur la remise en état des habitations après la tempête

Le secrétariat d'Etat au Logement a annoncé mercredi 10 mars qu'il avait fait rééditer en urgence un guide à destination des victimes d'inondations à la suite du passage de la tempête Xynthia.Ce guide a pour objectif "d'informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d'une inondation, sur les étapes à suivre ...

Les investissements étrangers en France – Rapport

L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) a publié, le 9 mars, le bilan 2009 des investissements étrangers créateurs d'emplois en France. Les résultats sont meilleurs qu’en 2007, avec 639 décisions d’investissements étrangers enregistrées en 2009, contre 624 deux ans auparavant, c’est à dire avant la crise ...

Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail

Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.

Dotations et mesures fiscales (Tome 1)- Document de travail

Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) Le présent document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour ...

Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information

Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres,  Jacques Mezard (RDSE, Cantal) et Rémy Pointereau (UMP, Cher), la mission de dégager ...

La FPT au féminin – Etude

L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT-DGCL publie une Synthèse sur La territoriale au féminin. Elle est issue de l'exploitation statistique des «Rapports au CTP sur l'état au 31.12.2007 des collectivités territoriales».