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Documents utiles - Page 148
Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail
Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Dotations et mesures fiscales (Tome 1)- Document de travail
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) Le présent document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour ...
Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres, Jacques Mezard (RDSE, Cantal) et Rémy Pointereau (UMP, Cher), la mission de dégager ...
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.
La FPT au féminin – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT-DGCL publie une Synthèse sur La territoriale au féminin. Elle est issue de l'exploitation statistique des «Rapports au CTP sur l'état au 31.12.2007 des collectivités territoriales».
Pratiques de bientraitance dans les Ehpad – Rapport
Seul un établissement pour personnes âgées sur trois effectue une analyse systématique des plaintes déposées par les résidents, et trop peu cernent les besoins individuels de leurs pensionnaires, selon un rapport remis le 1er mars au gouvernement.
Politique de la ville et enseignement – Rapport
La commission des Finances du Sénat souligne, dans un rapport d'information sur l'éducation en banlieue publié le 2 mars 2010, "l'urgence d'une meilleure cohérence" entre la politique de la ville et l'action de l'éducation nationale.
Relations Google – Bibliothèques – Rapport
La commission des Finances du Sénat, dans un rapport d’information de Yann Gaillard (UMP) publié le 2 mars, a jugé « indispensable » un recours à Google pour la numérisation du patrimoine de la BNF.
Services départementaux d’incendie et de secours – Etude
Une enquête prospective commandée par l'Assemblée des départements de France au cabinet Lamotte sur les SDIS a été présentée le 3 mars. Elle montre notamment des organisations très différentes des secours selon les départements.
Qualité des services publics – Rapport
Temps d'attente à l'accueil du public ou aux urgences, taux d'heures de cours assurées pour chaque élève : un rapport du député (UMP) François Cornut-Gentille remis le 3 mars au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat propose de se focaliser sur quelques indicateurs "emblématiques, transversaux et interministér ...
