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Documents utiles - Page 147
Plans Climat-énergie territoriaux – Site internet
Le Grenelle 2, en cours de débat à l’Assemblée nationale, prévoit que l’ensemble des régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé en janvier 2010 la création ...
Les agents de l’Etat au 31 décembre 2006 et 2007- Publication
Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales.
Effets induits sur la parité – Dossier
Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010
Simplification des démarches pour la carte d’identité et le passeport – informations générales
Ministère de l'Intérieur – Simplification des démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport. Consultez le site du ministère de l'Intérieur, mis en ligne le 5 mars 2010.
Conseil national des villes – Rapport d’activité
Conseil national des villes - Rapport d'activité 2006-2009 - Faits marquants et temps forts du mandat- Mars 2010
Pôles d’excellence rurale – Nouveau site internet
Un nouveau site Internet pour les pôles d'excellence rurale - Accès au site dédié - 15 mars 2010
Concours financier de l’Etat
La DGCL publie les données individuelles relatives aux concours financiers de l'Etat (DGF, DGE, dotation élu local…)
Programme « Copernic » – Rapport d’information du Sénat
Le programme «Copernic», lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux. La commission des finances, à l'initiative de Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a demandé à la Cour des ...
Intercommunalité au 1er janvier 2010 – Bulletin d’information statistiques
Dans son dernier "Bulletin d’informations statistiques" (BIS n°71), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution de la coopération intercommunale à fiscalité propre entre 2009 et 2010.
Géographie de l’emploi en 2006 – Document
Résultat d’un partenariat entre l’Apur, la DRE d’Ile-de-France, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région d'Ile-de-France (IAU îdF) et la direction régionale de l’Insee d’Ile-de-France, ce ouvrage a pour objet de réaliser une cartographie de l’emploi salarié francilien, privé et public, au 31 décembre 2006. Il ...
