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Documents utiles - Page 147
Energie éolienne – Rapport
Dans le cadre de l’adoption de la loi Grenelle II, un rapport d’information parlementaire de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur l’énergie éolienne a été publié le 30 mars.
Utilisation des fonds structurels – Rapport
Le commissaire en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a rendu public, mercredi 31 mars, le premier rapport stratégique de l’année 2010 sur la politique de cohésion. Ce document, élaboré à partir des 27 rapports stratégiques nationaux, fait le point sur la progression de la mise en œuvre des programmes opérationnels des ...
Voile intégral – Avis du Conseil d’Etat
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
Comptes publics – Etude
Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés le 31 mars 2010 par l'Insee.
Les revenus et le patrimoine des ménages – Etude
Les inégalités se sont creusées entre Français les plus aisés et le reste de la population entre 2004 et 2007, les familles monoparentales, les ménages d'immigrés et les chômeurs restant très exposés à la pauvreté, relève l'Insee le 2 avril dans une étude.
La rénovation urbaine à l’épreuve des faits – Rapport
Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Anru publié le 2 avril.
Le mieux-disant dans la commande publique – Livre Blanc
Le Medef a publié un Livre blanc sur la commande publique.
Taxe carbone – Rapport d’information du Sénat
La contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas ...
Interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires – Proposition de loi
La présente proposition de loi, déposée par Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne) et plusieurs membres de son groupe, propose, au nom du principe de précaution, d'interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires.La présence dans notre quotidien du Bisphénol A (BPA), molécule de base du plastique de type polycarbonate, entrant aussi ...
Dispositions des lois de finances – Note
La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, comme à l’habitude, de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales.Les plus importantes, celles relatives au remplacement de la taxe professionnelle, sont présentées ...
