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Documents utiles - Page 146
Eau et assainissement – Données économiques, sociales et environnementales
Cette étude met l’accent su : le haut niveau de performance de ces services ; 85% des français ont une perception positive du service de l’eau les enjeux environnementaux accrus en matière de protection de la ressource, de l’environnement et des milieux aquatiques, en particulier dans le cadre de la mise en place de la directive ...
Plans Climat-énergie territoriaux – Site internet
Le Grenelle 2, en cours de débat à l’Assemblée nationale, prévoit que l’ensemble des régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé en janvier 2010 la création ...
Les agents de l’Etat au 31 décembre 2006 et 2007- Publication
Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales.
Effets induits sur la parité – Dossier
Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010
Simplification des démarches pour la carte d’identité et le passeport – informations générales
Ministère de l'Intérieur – Simplification des démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport. Consultez le site du ministère de l'Intérieur, mis en ligne le 5 mars 2010.
Conseil national des villes – Rapport d’activité
Conseil national des villes - Rapport d'activité 2006-2009 - Faits marquants et temps forts du mandat- Mars 2010
Pôles d’excellence rurale – Nouveau site internet
Un nouveau site Internet pour les pôles d'excellence rurale - Accès au site dédié - 15 mars 2010
Concours financier de l’Etat
La DGCL publie les données individuelles relatives aux concours financiers de l'Etat (DGF, DGE, dotation élu local…)
Programme « Copernic » – Rapport d’information du Sénat
Le programme «Copernic», lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux. La commission des finances, à l'initiative de Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a demandé à la Cour des ...
Intercommunalité au 1er janvier 2010 – Bulletin d’information statistiques
Dans son dernier "Bulletin d’informations statistiques" (BIS n°71), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution de la coopération intercommunale à fiscalité propre entre 2009 et 2010.
