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Documents utiles - Page 146

Quotats de CO2 26/03/2010

Taxe carbone – Rapport d’information du Sénat

La contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas ...

Parlement 26/03/2010

Interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires – Proposition de loi

La présente proposition de loi, déposée par Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne) et plusieurs membres de son groupe, propose, au nom du principe de précaution, d'interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires.La présence dans notre quotidien du Bisphénol A (BPA), molécule de base du plastique de type polycarbonate, entrant aussi ...

Collectivités locales 26/03/2010

Dispositions des lois de finances – Note

La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, comme à l’habitude, de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales.Les plus importantes, celles relatives au remplacement de la taxe professionnelle, sont présentées ...

Commission de régulation de l'énergie 26/03/2010

Qualité de la distribution de l’électricité – Rapport d’étape

Dans un rapport d’étape sur la qualité de la distribution d’électricité, deux membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) veulent qu’un rôle plus important soit octroyé aux collectivités locales.Les auteurs de ce rapport d’étape du groupe de travail sur la qualité de la distribution d’électricité décrivent ...

Données personnelles 26/03/2010

CNIL : programme 2010 – Communiqué

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...

Office international de l'eau 26/03/2010

Eau et assainissement – Données économiques, sociales et environnementales

Cette étude met l’accent su :  le haut niveau de performance de ces services ; 85% des français ont une perception positive du service de l’eau les enjeux environnementaux accrus en matière de protection de la ressource, de l’environnement et des milieux aquatiques, en particulier dans le cadre de la mise en place de la directive ...

Ademe 26/03/2010

Plans Climat-énergie territoriaux – Site internet

Le Grenelle 2, en cours de débat à l’Assemblée nationale, prévoit que l’ensemble des régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé en janvier 2010 la création ...

Insee 26/03/2010

Les agents de l’Etat au 31 décembre 2006 et 2007- Publication

Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales.

Réforme des collectivités territoriales 19/03/2010

Effets induits sur la parité – Dossier

Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010

Ministère de l'Intérieur 19/03/2010

Simplification des démarches pour la carte d’identité et le passeport – informations générales

Ministère de l'Intérieur – Simplification des démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport. Consultez le site du ministère de l'Intérieur, mis en ligne le  5 mars 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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