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Documents utiles - Page 145

Dépendance 09/04/2010

Allocation personnalisée d’autonomie en Guadeloupe et à La Réunion – Rapport

Rapport de l'IGAS, réalisé par Marie-Louise Simoni, Fernand Lorrang et Michel Vernerey : "Après avoir dressé l'état de la situation rencontrée en Guadeloupe et à la Réunion, y compris dans leurs relations avec la CNSA, le rapport traite successivement du fonctionnement d'ensemble du dispositif et de ses disparités, de la répartition du ...

Energie 09/04/2010

La Maîtrise de la pointe électrique – Rapport

Pour établir ce rapport, ses auteurs, Serge Poignant et Bruno Sido se sont appuyés sur un groupe de travail multipartite rassemblant des producteurs, des fournisseurs, des agrégateurs d'effacement, des associations de consommateurs, des ONG, les syndicats, les gestionnaires de réseaux, les collectivités concédantes et les représentants des ...

Lutte contre les sectes 09/04/2010

Lutte contre les dérives sectaires – Rapport de la Miviludes

La Miviludes a rendu le 7 avril son rapport pour 2009. Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire.

Energie renouvelable 02/04/2010

Energie éolienne – Rapport

Dans le cadre de l’adoption de la loi Grenelle II, un rapport d’information parlementaire de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur l’énergie éolienne a été publié le 30 mars.

Politique de cohésion 02/04/2010

Utilisation des fonds structurels – Rapport

Le commissaire en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a rendu public, mercredi 31 mars, le premier rapport stratégique de l’année 2010 sur la politique de cohésion. Ce document, élaboré à partir des 27 rapports stratégiques nationaux, fait le point sur la progression de la mise en œuvre des programmes opérationnels des ...

1 Laïcité 02/04/2010

Voile intégral – Avis du Conseil d’Etat

«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...

Finances 02/04/2010

Comptes publics – Etude

Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés le 31 mars 2010 par l'Insee.

Inégalités 02/04/2010

Les revenus et le patrimoine des ménages – Etude

Les inégalités se sont creusées entre Français les plus aisés et le reste de la population entre 2004 et 2007, les familles monoparentales, les ménages d'immigrés et les chômeurs restant très exposés à la pauvreté, relève l'Insee le 2 avril dans une étude.

Rénovation urbaine 02/04/2010

La rénovation urbaine à l’épreuve des faits – Rapport

Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Anru publié le 2 avril.

Marchés publics 02/04/2010

Le mieux-disant dans la commande publique – Livre Blanc

Le Medef a publié un Livre blanc sur la commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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