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Documents utiles - Page 145
Publicité des conventions de délégation de service public – Avis à poster sur les formulaires
La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier un avis d'intention de conclure ou un avis d'attribution de la convention. Ces publications ont pour effet de diminuer les délais de recours contentieux. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie vous propose de ...
Dématérialisation – Guide pratique
Avant de finaliser avant l'été, le très attendu Guide de la dématérialisation des marchés publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a décidé de soumettre le projet de guide aux acteurs de la commande publique.Ce document peut donc être téléchargé sur le site de la DAJ et les praticiens ont jusqu’au 30 avril pour ...
Activité des missions locales et PAIO – Enquête
En 2008, 487.000 jeunes, sur près d'un million reçus en entretien individuel par le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), ont signé un contrat de travail ou suivi une formation, selon des chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ...
Projets transfrontaliers – Guide
Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en ...
Capacité des communes en hébergement touristique – Dossier de l’Insee
Insee, dossier en ligne, avril 2010 (mise à jour), "Capacité des communes en hébergement touristique : années 2001 à 2010". Ces données portent sur : L 'hôtellerie classée (de 0 à 4 étoiles Luxe), L'hôtellerie de chaîne non classée à partir de l'année 2003, Les campings classés (de 1 à 4 étoiles).Elles incluent le ...
Taux de fiscalité 2010 des grandes collectivités locales – Etude
Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, étude, coll. "Finances locales", avril 2010, 79 pages, "Taux de fiscalité 2010 des grandes collectivités locales".
Les choix énergétiques dans l’immobilier résidentiel – Note de veille
Centre d'analyse stratégique, Note de veille n°172 (Avril 2010) 9 avril 2010, "Analyse : les choix énergétiques dans l’immobilier résidentiel à la lumière de l’analyse économique". Au sommaire : des objectifs ambitieux fortement contraints dans le secteur résidentiel, le paradoxe de l’efficience énergétique. quelles politiques ...
Rapport au Premier ministre 2009 – Document
Georges Fenech, président, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, avril 2010, "Rapport au Premier ministre 2009", La Documentation française, 336 pages.
Accueils de jour et hébergements temporaires – Rapport
Afin d’éclairer les promoteurs et gestionnaires ainsi que les décideurs locaux, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier un rapport sur les accueils de jour et les hébergements temporaires pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Il devrait donner lieu à un guide, en contrepoint d’une ...
Finances des départements – Rapport de Pierre Jamet
Le rapport de Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général a été remis à) François Fillon le 22 avril 2010. Le document énonce quarante propositions pour améliorer les finances des départements.
