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Documents utiles - Page 141
Qualité de vie dans 75 villes européennes- Enquête
La Commission européenne a publié en mai 2010, les résultats d’une enquête Eurobaromètre consacrée au jugement que portent les citoyens européens sur la qualité de la vie dans 75 grandes villes européennes.Cette enquête porte sur une série de sujets, comme l'emploi, l'environnement, le logement, les transports, la culture, les ...
Consultation du Comité des régions sur UE2020 – Contribution des associations
Fin avril 2010, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ( MEPLF) ont adressé au Comité des régions leur position sur les orientations et la gouvernance de cette nouvelle stratégie proposée par la Commission.Cette position fait écho aux différentes contributions que les associations membres de la MEPLF ...
455 programmes opérationnels – Rapport stratégique 2010
Ce rapport fait le point sur la progression de la mise en œuvre des 455 programmes opérationnels couvrant l’ensemble des régions européennes pour la période 2007-2013. Les résultats pour la France y apparaissent en demi-teinte.
Etats généraux du logement – 15 propositions
Les acteurs des Etats généraux du logement se sont mis d’accord sur 15 propositions formulées au secrétaire d’état Benoist Apparu, convié et non associé à ce rendez-vous. Un bémol, cependant, sur la proposition visant à généraliser les plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, pour laquelle toutes les associations ...
Bassins de vie en Ille-et-Vilaine – Cartographie
A la demande de l’Etat, l’agence d’urbanisme (Audiar) a réalisé une cartographie faisant apparaître 10 bassins de vie à l’échelle départementale. La Métropole de Rennes, 4 pôles urbains (Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon) et cinq territoires intermédiaires.
Accessibilité des établissements recevant du public – Etude
A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...
La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
Aires d’accueil – Annuaire
Où stationner ? Comment connaître l’adresse et les caractéristiques d’une aire d’accueil ? Depuis fin avril, les usagers de ces équipements de service public trouvent gratuitement ces informations sur le site internet de l’association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC).Ce premier annuaire des aires d’accueil bouscule ...
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
Syndicat des chefs d’établissements – Etude
L'assouplissement de la carte scolaire a eu pour effet en trois ans de davantage "ghettoïser" les établissements des zones difficiles et de déstabiliser les établissements moyens, selon une étude du Syndicat natioanl des personnels de directionde l'éducation nationale (SNPDEN)-Unsa, principal syndicat des chefs d'établissements, la ...
