- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 141
Effets de la réforme de la taxe professionnelle – Rapport
Le ministère de l'Economie, du Budget et de l'Intérieur a publié un rapport Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, mai 2010.
Fonds de cohésion – Rapport
La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Français Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l'utilisation des fonds de cohésion en France.
Réforme de la politique de la ville – Manifeste
L’AMGVF, l’Acuf et Ville et Banlieue viennent de rendre public leur "Manifeste pour une réforme de la politique de la ville".
Mutualisation de services en libre accès – Base documentaire
Mairie-conseils, en partenariat avec l’AdCF, a constitué une base de documents relatifs à l’organisation de la mutualisation entre communes et communautés ou entre intercommunalités. Constituée à ce jour de 75 documents (conventions, ententes, règlements intérieurs, etc.) cette base a vocation à être enrichie par les communautés de ...
Les conséquences de la crise sur l’emploi dans les régions – publication
La crise économique a davantage touché les régions du Nord-Est en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles. Les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, ont été les plus préservées. Le Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, la Bretagne et les Pays de la Loire, jusque-là dans une dynamique ...
Qualité de vie dans 75 villes européennes- Enquête
La Commission européenne a publié en mai 2010, les résultats d’une enquête Eurobaromètre consacrée au jugement que portent les citoyens européens sur la qualité de la vie dans 75 grandes villes européennes.Cette enquête porte sur une série de sujets, comme l'emploi, l'environnement, le logement, les transports, la culture, les ...
Consultation du Comité des régions sur UE2020 – Contribution des associations
Fin avril 2010, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ( MEPLF) ont adressé au Comité des régions leur position sur les orientations et la gouvernance de cette nouvelle stratégie proposée par la Commission.Cette position fait écho aux différentes contributions que les associations membres de la MEPLF ...
455 programmes opérationnels – Rapport stratégique 2010
Ce rapport fait le point sur la progression de la mise en œuvre des 455 programmes opérationnels couvrant l’ensemble des régions européennes pour la période 2007-2013. Les résultats pour la France y apparaissent en demi-teinte.
Etats généraux du logement – 15 propositions
Les acteurs des Etats généraux du logement se sont mis d’accord sur 15 propositions formulées au secrétaire d’état Benoist Apparu, convié et non associé à ce rendez-vous. Un bémol, cependant, sur la proposition visant à généraliser les plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, pour laquelle toutes les associations ...
Bassins de vie en Ille-et-Vilaine – Cartographie
A la demande de l’Etat, l’agence d’urbanisme (Audiar) a réalisé une cartographie faisant apparaître 10 bassins de vie à l’échelle départementale. La Métropole de Rennes, 4 pôles urbains (Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon) et cinq territoires intermédiaires.
