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Documents utiles - Page 138

Sénat 02/07/2010

Contribution économique territoriale – Résolution

Le Sénat a adopté le 28 juin une résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l'impôt local payé jusqu'à présent par les entreprises.

Réforme 02/07/2010

Taxe professionnelle – Rapport

Les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noel Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté le 30 juin 2010 à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle.Ils relèvent que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises ...

Paris métropole 02/07/2010

100 initiatives pour la métropole – Dossier de presse

Les élus de Paris Métropole ont officiellement lancé l'appel à initiatives visant à soutenir de nouvelles méthodes de production de projets métropolitains, fondées sur une construction coopérative.

Police municipale 25/06/2010

Régime indemnitaire – Enquête

Cette enquête, réalisée auprès des 3.500 communes disposant d’une police municipale, alimentera les discussions engagées entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF.

Collectivités locales 25/06/2010

Optimisation des moyens- Discours

Le discours du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, prononcé le 17 juin 2010.

Habitat 25/06/2010

Le logement et les politiques locales de l’habitat – Cahiers pratiques

Le Groupe Moniteur publie à l'attention des élus locaux un guide pratique sur le logement social et les politiques locales de l'habitat.

Climat 18/06/2010

Climat – Etudes de cas

Trois cas ont été étudiés dans le cadre de la concertation sur l'adaptation au changement climatique.

Prévention de la délinquance 18/06/2010

Conseil supérieur du travail social – Charte

Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la «charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance», la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la Gazette ...

Télécoommunications 11/06/2010

Arcep- Rapport d’activité 2010

La remise du rapport public d’activité du régulateur des télécommunications (l’Arcep), le 9 juin, a été l’occasion de repréciser les travaux réglementaires en cours concernant l’arrivée de la fibre optique. Parallèlement, l'Avicca et l'Arcep s'opposent sur le mode de calcul du prix d'accès aux fourreaux de France Télécom.

Vidéosurveillance 11/06/2010

Usage démocratique – Charte

Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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