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Documents utiles - Page 138
Jumelage de communes – Guide
A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", rédigé par l'AFCCRE à ...
Ingénierie publique – Rapport
Le rapport d’Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (sénateur de l’Orne), rappelle que «les services de l’État ne feront plus d’ingénierie publique dans le ...
Recensement – Fiches chiffres-clés
Six mois après la diffusion des populations légales 2007, l’Insee met à disposition, sur un espace dédié du site insee.fr, de très nombreuses statistiques issues du recensement 2007.Les fiches chiffres-clés présentent sous forme de tableaux et de graphiques les résultats essentiels du recensement pour des niveaux géographiques très ...
Experts français et européens – Auditions
Initiative locale originale, 17 élus de la ville de Toulouse, toutes tendances politiques confondues, ont auditionné toute la journée le 24 juin 2010, 9 experts français et européens de la vidéosurveillance. Retrouvez les auditions des experts sur la situation à Londre, en Italie, à Mannheim en Allemagne et du directeur en recherche au ...
Réussite de tous les élèves- Rapport
Scolarisant 10 millions d’élèves, employant plus de 730.000 enseignants, doté d’un budget de près de 53 milliards d’euros en 2010, l’enseignement scolaire public est un enjeu central pour l’avenir de notre pays.
Contribution économique territoriale – Résolution
Le Sénat a adopté le 28 juin une résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l'impôt local payé jusqu'à présent par les entreprises.
Taxe professionnelle – Rapport
Les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noel Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté le 30 juin 2010 à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle.Ils relèvent que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises ...
100 initiatives pour la métropole – Dossier de presse
Les élus de Paris Métropole ont officiellement lancé l'appel à initiatives visant à soutenir de nouvelles méthodes de production de projets métropolitains, fondées sur une construction coopérative.
Régime indemnitaire – Enquête
Cette enquête, réalisée auprès des 3.500 communes disposant d’une police municipale, alimentera les discussions engagées entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF.
Optimisation des moyens- Discours
Le discours du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, prononcé le 17 juin 2010.
