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Documents utiles - Page 137
Ordures ménagères – Rapport d’information
Sénat - Mission commune d'information sur les Déchets - Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?
Collectivités – Données chiffrées
Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des départements, des régions en 2010 et Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communes de 10.000 habitants ou plus - Juin 2010
CET – Rapport d’information
Sénat - Commission des Finances - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme.
Charte déontolgique au sein des CLSPD- Bonne pratique
L'association nationale des assistants de service social (Anas) publie son analyse et ses préconisations pour une bonne pratique de la charte déontologique du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
L’enjeu de la métropolisation – Revue Pouvoirs locaux
Le numéro du mois de juin de la revue Pouvoirs locaux consacre un article à l'enjeu de la métropolisation, alors que le Sénat vient d'achever la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités locales. Au sommaire de ce numéro également, un dossier central sur le thème : "Urbain, rural : lorsque la ville s'ébroue dans le ...
Rapport de la Cour des comptes sur La Poste
La Poste présente encore des "faiblesses" en matière de qualité de service ou de rentabilité qui pourraient handicaper sa compétitivité, alors que le marché s'ouvre totalement à la concurrence européenne en janvier, selon un rapport publié le 8 juillet 2010 par la Cour des comptes.
Compensation des transferts de compétences – Rapport d’information
Consubstantiels à la décentralisation telle qu'elle s'opère depuis trois décennies, les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doivent donner lieu à l'attribution des ressources consacrées à leur exercice ; de même, le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de ...
Usage de Twitter par les grandes villes – Etude
L'étude d'Uséo propose un état des lieux et perspective d’usage de Twitter s'appuyant sur l'analyse réalisée auprès des plus grandes villes françaises et des meilleures pratiques de grandes villes internationales - 10 juin 2010.
Service à la personne – Rapport d’information
Le rapport du Sénateur Joseph Kergueris (UC, Morbihan) dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne (SAP) , composée d'une superposition d'instruments généralement mal évalués. Avec une dépense élevée (16 milliards d'euros de soutien en 2010) et dynamique (augmentation de 60 pour cent en 5 ans), le ...
Polices municipales des villes moyennes – Panorama
À l’approche de l’examen du projet de loi de programmation pour la performance et la sécurité intérieure en septembre au Sénat (dit LOPPSI 2) qui va modifier certaines dispositions relatives aux polices municipales, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) rend public les résultats d’une enquête menée auprès d’une ...
