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Documents utiles - Page 136
Politique régionale en Europe – Note
La note expose les effets du traité de Lisbonne sur la politique régionale en général et sur le rôle des parlements nationaux en particulier. Les nouvelles dispositions du traité concernent les procédures législatives ainsi que le champ d'application et le système de gouvernance de la politique régionale. Malgré certaines limites, les ...
Prêt de main d’oeuvre – Evaluation d’une expérimentation législative
Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a confié à l'IGAS et au CGEFI l'évaluation d'une expérimentation législative de prêt de main d'oeuvre au sein des pôles de compétitivité. Il s'agissait d'expérimenter une forme plus libre de prêt de main d'oeuvre pour en élargir éventuellement le champ d'application au-delà du ...
115 projets retenus- Liste des lauréats
A l’issue de l’examen des 201 projets présentés au plan national Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire et Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Pêche ont annoncé le 7 juillet les 115 projets retenus pour la première vague de l'appel à projets "PER de ...
Les villes moyennes et le tourisme – Etude
77% des français préparent leurs vacances sur internet qui est devenu la première source d’information pour préparer un séjour. Forte de ce constat et du potentiel de développement économique apporté par le tourisme aux villes, la Fédération des villes moyennes, en partenariat avec la Caisse des dépôts, a souhaité bénéficier ...
Déplacement et accès – Guide
L’Association pour le développement en réseau des territoires et des services (ADRETS) vient de mettre en ligne un dossier sur la question des services et de leur accessibilité. Ce guide propose des repères sur les évolutions sociologiques en cours dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur et sur les politiques à mettre en œuvre pour ...
Ordures ménagères – Rapport d’information
Sénat - Mission commune d'information sur les Déchets - Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?
Collectivités – Données chiffrées
Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des départements, des régions en 2010 et Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communes de 10.000 habitants ou plus - Juin 2010
CET – Rapport d’information
Sénat - Commission des Finances - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme.
Charte déontolgique au sein des CLSPD- Bonne pratique
L'association nationale des assistants de service social (Anas) publie son analyse et ses préconisations pour une bonne pratique de la charte déontologique du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
L’enjeu de la métropolisation – Revue Pouvoirs locaux
Le numéro du mois de juin de la revue Pouvoirs locaux consacre un article à l'enjeu de la métropolisation, alors que le Sénat vient d'achever la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités locales. Au sommaire de ce numéro également, un dossier central sur le thème : "Urbain, rural : lorsque la ville s'ébroue dans le ...
