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Documents utiles - Page 135

Partenariat public privé 30/07/2010

Refinancement – Rapport

Ministère de l'Economie, groupe de travail des financements des PPP, rapport remis à Christine Lagarde et Patrick Devedjian le 20 juillet 2010: "rapport sur le refinancement des partenariats public-privé".

Grenelle 2 de l'environnement 30/07/2010

Politique énergétique de la France – Rapport de l’AIE

Ministère du Développement durable, dossier, 26 juillet 2010 : "Rapport sur la politique énergétique de la France : l’Agence internationale de l’énergie confirme les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement".

Grenelle de l'environnement 30/07/2010

Plan bâtiments et collectivités – Rapport

En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...

Sécurité 30/07/2010

Contribution de l’Etat au développement de la vidéoprotection – Rapport

Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire.

Intercommunalité 30/07/2010

Les dépenses du secteur communal en 2008 – Bulletin

Près de 22% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre sont prises en charge par l’intercommunalité en 2008. Cette part progresse régulièrement. La coopération intercommunale permet de réduire les écarts des niveaux de dépenses entre communes. Ceux-ci restent très importants entre petites communes, alors ...

Grenelle II 23/07/2010

Plan bâtiments Grenelle et collectivités – Rapport

Le 22 juillet, le sénateur Pierre Jarlier (UMP), vice-président de l’Association des Maires de France a remis son rapport « Chantier collectivités territoriales », au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier. Etat des lieux du patrimoine des collectivités et préconisations.

Espaces naturels 23/07/2010

Artificialisation du territoire – Analyse 2006-2009

Selon l'étude Agreste Primeur, publiée par le ministère de l'Agriculture le 21 juillet 2010, les espaces construits, appelés "sols artificialisés" (sols bâtis, routes, carrières, terrains vagues, équipements sportifs) ont progressé de 259.000 hectares entre 2006 et 2009.

Environnement 23/07/2010

Emplois liés au traitement des déchets – Etude

La cible de 35 % de recyclage des déchets ménagers et assimilés (DMA) prévue pour 2012 est atteinte dès 2009, indique une étude de l’Ademe.

Développement des territoires 23/07/2010

Eléments de prospective pour les Pays – Etude

L'APFP publie une étude analysant le rôle des pays dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités.

Fonction publique 23/07/2010

Accès des agents publics au secteur privé – Rapport

Le nombre de demandes d'agents désireux de cumuler leur emploi avec une activité privée a connu un bond de 25% en 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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