- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 135
Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes – Synthèse de l’étude
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent de lourdes charges de centralité qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport
La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).
Révision des plafonds de loyers – Dossier de presse
Le succès du dispositif d’investissement locatif Scellier a permis, en période de crise notamment, de soutenir le secteur de l’immobilier et du bâtiment.Le plan de relance, dont le dispositif Scellier est un des piliers, a permis de construire 65.000 logements en 2009 et de sauvegarder ainsi près de 50.000 emplois.Ce succès ne doit pas ...
Musées et piscines – Synthèses
Le numéro 550 du 25 août d'Ondes moyennes, newsletter de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie deux synthèses de tarifs portant sur les musées et les piscines. En 2010, le tarif d’entrée adulte au musée varie de la gratuité à 7,50 euros avec une moyenne de 3,11 euros. Quant au tarif piscine pour une entrée ...
Accès des agents publics au secteur privé – Rapport
Commission de déontologie de la fonction publique, 21 juillet 2010, rapport d'activité 2009 : "Accès des agents publics au secteur privé". Le nombre de demandes d'agents désireux de cumuler leur emploi avec une activité privée a connu un bond de 25% en 2009. La première partie est consacrée aux départs dans le secteur privé et aucumul ...
Refinancement – Rapport
Ministère de l'Economie, groupe de travail des financements des PPP, rapport remis à Christine Lagarde et Patrick Devedjian le 20 juillet 2010: "rapport sur le refinancement des partenariats public-privé".
Politique énergétique de la France – Rapport de l’AIE
Ministère du Développement durable, dossier, 26 juillet 2010 : "Rapport sur la politique énergétique de la France : l’Agence internationale de l’énergie confirme les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement".
Plan bâtiments et collectivités – Rapport
En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...
Contribution de l’Etat au développement de la vidéoprotection – Rapport
Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire.
Les dépenses du secteur communal en 2008 – Bulletin
Près de 22% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre sont prises en charge par l’intercommunalité en 2008. Cette part progresse régulièrement. La coopération intercommunale permet de réduire les écarts des niveaux de dépenses entre communes. Ceux-ci restent très importants entre petites communes, alors ...
