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Documents utiles - Page 131
Commission pour la libération de la croissance – 2ème rapport
Le 15 octobre 2010, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le deuxième rapport de la Commission intitulé "Une ambition pour 10 ans" .
Conseil national des villes – motion
Une motion votée le 8 octobre 2010 par le Conseil national des villes ( CNV) demande la suppression des dispositions visant à supprimer les financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales.
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
CNFPT – Rapport d’activité 2009
Le CNFTP publie son rapport d'activité 2009
Fiscalité du logement – Note d’analyse
Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités ...
Fréquentation des centres de santé – Etude
63% de la population considérée comme socialement vulnérable a recours aux centres de santé (CDS) contre 35% de la population générale, selon une étude rendue publique le 5 octobre avant le 50e Congrès national des CDS qui s'est tenu le 7 et 8 octobre 2010 à Paris.
Marchés subséquents – Fiche technique
Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy porte sur les accords cadres et les marchés subséquents.
Mobilité entre cadres de la territoriale et de l’hospitalière – Convention cadre
Le 5 octobre 2010, les responsables du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre national de gestion des praticiens et des directeurs de la fonction publique hospitalière (CNG FPH) ont signé une convention-cadre visant à favoriser et accompagner la mobilité des cadres entre les fonctions publiques territoriale ...
Valorisation du patrimoine de la France – Rapport d’Albéric Montgolfier
Le sénateur d’Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP) a remis au Président de la République, le 7 octobre, un rapport sur « la valorisation du patrimoine de la France ». Document qui n’a pas encore été rendu public, mais que la Gazette a pu se procurer.
Formation des agents territoriaux en 2007 et 2008 – Synthèse
L’Observatoire de la fonction publique territoriale publie pour la première fois un bilan chiffré de la formation des agents territoriaux élaboré à partir de trois sources comportant les données disponibles les plus récentes au moment de son élaboration. Celles-ci nous permettent de faire un état des lieux de la formation des agents au ...
