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Documents utiles - Page 131
Très haut débit – Rapport
Le sénateur Hervé Maurey a remis fin octobre 2010 un rapport sur le financement du déploiement du Très haut débit.
Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport
Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.
Arcep – Observatoire annuel des activités postales 2009
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie l'Observatoire annuel des activités postales pour l'année 2009.
CNFPT – Le transfert des agents TOS dans les régions et les départements
Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie une étude d'avril 2010 sur le transfert des agents TOS dans les régions et les départements.
Drees – Bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2009
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie dans sa collection "Etudes et résultats" une note sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009.
Déploiement du très haut débit
Le sénateur Hervé Maurey, dans son rapport intitulé "Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France" publié par La Documentation française, examine différentes modalités d'alimentation à terme et formule plusieurs recommandations visant à mettre en oeuvre la démarche d'aménagement numérique du territoire.
DGCL – Budgets primitifs des communes en 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un document de synthèse des budgets primitifs des commune en 2010.
SNDGCT – Guide pratique des responsabilités des territoires face aux risques majeurs
Le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) présente en partenariat avec Ineo le lancement d'un Guide pratique des responsabilités des territoires face aux risques majeurs.
Autorités administratives indépendantes
Les députés René Dosière et Christian Vanneste, dans un rapport au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, proposent une rationalisation et un contrôle accru des autorités administratives indépendantes.
Evaluation des politiques de prévention de la délinquance
Enquête du Conseil national des villes (CNV) auprès des coordonnateurs du partenariat local de sécurité sur l'évolution des politiques de prévention de la délinquance.
