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Documents utiles - Page 131
Evaluation des politiques de prévention de la délinquance
Enquête du Conseil national des villes (CNV) auprès des coordonnateurs du partenariat local de sécurité sur l'évolution des politiques de prévention de la délinquance.
Office national des forêts- Rapport Gaymard
Le président du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF), Hervé Gaymard, veut mettre fin au "paradoxe" de la forêt française par une série d'actions énumérées dans un rapport remis au président Nicolas Sarkozy et présenté le 20 octobre 2010.
Dans les grandes villes et agglomération en 2010 – Enquête
BMJ Ratings, en partenariat avec l’Association des Maires de Grandes Villes de France et le Comité 21, publie une étude intitulée « Le développement durable dans les grandes villes et grandes agglomérations en 2010 ».Les principaux enseignements portent essentiellement sur les actions locales relatives aux dispositions de la loi Grenelle ...
Coopération décentralisée – Appel à projets 2011
Le ministère des Affaires étrangères et européennes lance pour 2011 un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme « Solidarité pour les pays en développement ». L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d'un ...
Débat d’orientation budgétaire 2011 – Note anuelle de Dexia
Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia Crédit Local publie le Débat d'orientation budgétaire 2011.
Commission pour la libération de la croissance – 2ème rapport
Le 15 octobre 2010, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le deuxième rapport de la Commission intitulé "Une ambition pour 10 ans" .
Conseil national des villes – motion
Une motion votée le 8 octobre 2010 par le Conseil national des villes ( CNV) demande la suppression des dispositions visant à supprimer les financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales.
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
CNFPT – Rapport d’activité 2009
Le CNFTP publie son rapport d'activité 2009
Fiscalité du logement – Note d’analyse
Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités ...
