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Documents utiles - Page 130
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport
Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...
Exécution des marchés – Concertation
Après la mise en ligne, cet automne, des formulaires DC, OUV et NOTI actualisés, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis à jour 11 formulaires execution des marchés (EXE) dont elle soumet aujourd’hui les projets à concertation, pour recueillir les remarques et propositions de tous les acteurs concernés.
Règlement amiable des litiges – Fiche
La saisine des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) est facultative mais les documents du marché peuvent la rendre obligatoire. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie explique aux pouvoirs adjudicateurs et titulaires de marchés comment transmettre de manière dématérialisée leurs dossiers lors de cette ...
Médecine de proximité – Rapport Hubert
Dans la conclusion de son étude, le Docteur Hubert constate une réduction voire l’absence d’une offre de santé de proximité dans certains territoires. Le paradoxe est qu’en défendant l’universalité de la prise en charge des français, y compris pour les pathologies les plus lourdes et les plus couteuses, nous sommes en voie de faire ...
Menus toxiques de nos enfants – Etude
Plus de 80 substances chimiques, dont certaines susceptibles d'être cancérigènes, sont ingérées en une seule journée par un enfant de 10 ans à travers ses repas composés suivant les recommandations du ministère de la Santé, selon une étude du mouvement Générations Futures.
Vote électronique – Recommandation de la CNIL
La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une recommandation sur le vote électronique.Cette nouvelle recommandation, plus pragmatique et plus efficace, réaffirme un certain nombre de principes comme la confidentialité et l'intégrité du vote et fixe des obligations minimales.La Commission a exprimé des réticences quand à l'utilisation du ...
Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.
Les effets de la suppression de la TP – Application de calcul
Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une application en ligne vous permet de visualiser la dynamique calculée par Bercy pour la nouvelle ressource remplaçant la TP.
Délégation de service public – Modèle d’avis de publicité
la personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public doit insérer un avis dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.La réglementation n’impose cependant aucun formulaire type. Jusqu’à présent ...
Service d’intérêt général – Position conjointe de la MEPLF et de l’ARF
Les élus territoriaux demandent à la Commission européenne de faire des propositions pour mieux définir et encadrer juridiquement les services d'intérêt général (SIG) conformément au Traité de Lisbonne.
