Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Documents utiles - Page 130

Fonction publique 05/11/2010

Pension de retraites – Annexe du PLF pour 2011

Selon une annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le nombre de fonctionnaires partis à la retraite en 2011 a baissé de manière importante. L’âge moyen de départ est de plus en plus tardif.

Internet haut-débit 05/11/2010

Très haut débit – Rapport

Le sénateur Hervé Maurey a remis fin octobre 2010 un rapport sur le financement du déploiement du Très haut débit.

Sécurité 05/11/2010

Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport

Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.

Communication 29/10/2010

Arcep – Observatoire annuel des activités postales 2009

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie l'Observatoire annuel des activités postales pour l'année 2009.

Fonction publique 29/10/2010

CNFPT – Le transfert des agents TOS dans les régions et les départements

Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie une étude d'avril 2010 sur le transfert des agents TOS dans les régions et les départements.

Social 29/10/2010

Drees – Bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2009

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie dans sa collection "Etudes et résultats" une note sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009.

NTIC 29/10/2010

Déploiement du très haut débit

Le sénateur Hervé Maurey, dans son rapport intitulé "Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France" publié par La Documentation française, examine différentes modalités d'alimentation à terme et formule plusieurs recommandations visant à mettre en oeuvre la démarche d'aménagement numérique du territoire.

finances 29/10/2010

DGCL – Budgets primitifs des communes en 2010

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un document de synthèse des budgets primitifs des commune en 2010.

Catastrophe naturelle 29/10/2010

SNDGCT – Guide pratique des responsabilités des territoires face aux risques majeurs

Le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) présente en partenariat avec Ineo le lancement d'un Guide pratique des responsabilités des territoires face aux risques majeurs.

administration 29/10/2010

Autorités administratives indépendantes

Les députés René Dosière et Christian Vanneste, dans un rapport au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, proposent une rationalisation et un contrôle accru des autorités administratives indépendantes.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement