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Documents utiles - Page 128
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires – Projet de décret (version provisoire)
Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire ...
nosdonnees.fr – Site de partage des données publiques
L'association Regards Citoyens met en ligne un site portail de partage des données publiques.
Données publiques – Guide pratique et juridique
Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport
Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...
Exécution des marchés – Concertation
Après la mise en ligne, cet automne, des formulaires DC, OUV et NOTI actualisés, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis à jour 11 formulaires execution des marchés (EXE) dont elle soumet aujourd’hui les projets à concertation, pour recueillir les remarques et propositions de tous les acteurs concernés.
Règlement amiable des litiges – Fiche
La saisine des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) est facultative mais les documents du marché peuvent la rendre obligatoire. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie explique aux pouvoirs adjudicateurs et titulaires de marchés comment transmettre de manière dématérialisée leurs dossiers lors de cette ...
Médecine de proximité – Rapport Hubert
Dans la conclusion de son étude, le Docteur Hubert constate une réduction voire l’absence d’une offre de santé de proximité dans certains territoires. Le paradoxe est qu’en défendant l’universalité de la prise en charge des français, y compris pour les pathologies les plus lourdes et les plus couteuses, nous sommes en voie de faire ...
Menus toxiques de nos enfants – Etude
Plus de 80 substances chimiques, dont certaines susceptibles d'être cancérigènes, sont ingérées en une seule journée par un enfant de 10 ans à travers ses repas composés suivant les recommandations du ministère de la Santé, selon une étude du mouvement Générations Futures.
Vote électronique – Recommandation de la CNIL
La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une recommandation sur le vote électronique.Cette nouvelle recommandation, plus pragmatique et plus efficace, réaffirme un certain nombre de principes comme la confidentialité et l'intégrité du vote et fixe des obligations minimales.La Commission a exprimé des réticences quand à l'utilisation du ...
Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.
