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Documents utiles - Page 126
Plans comptables mis à jour au 1er janvier 2011 – Bercy colloc
Les plans comptables M14, M1-M5-M7, M4, M21, M31, M52, M61, M71 et M832 sont mis à jour.
Le Parc locatif social – Etude
Au 1er janvier 2010, la France compte 4 508 500 logements sociaux (hors Martinique et Guyane). La croissance du parc social s’est légèrement accentuée en 2009 (+ 1,2 % en 2009 contre + 1,0 % en 2008).L'étude du Commissariat général au développement durable examine aussi les taux de vacances et de mobilité et l'évolution des loyers.
Bilan démographique 2010 – Insee
Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
12 aires métropolitaines, 29 grandes aires urbaines – Etude de l’Insee
Le territoire français est structuré par une quarantaine d'aires urbaines importantes, dont 12 concentrent les différentes activités à fort potentiel de développement économique, avec chacune leur spécificité, selon une étude publiée le 19 janvier 2011 par l'Insee.
Comité d’évaluation du RSA – Rapport intermédiaire 2010
Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) a été publié le 6 janvier 2010. Il avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.
Maladie d’Alzheimer et reste à charge pour les malades et les familles – Etude
Dans le cadre de la réforme du financement de la dépendance, l'association France Alzheimer a présenté, le 13 janvier 2011, une étude sur les dépenses inhérentes à la maladie. Selon ses conclusions, une personne atteinte de la maladie et sa famille doivent débourser en moyenne 1000 euros par mois, en établissement ou à domicile. Autre ...
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées – guide
Un guide élaboré par l'Observatoire économique de l'achat public aborde en détail les aspects sociaux de la commande publique.Après une présentation générale, il est réalisé sous forme de questions réponses sur l'aide dont l'acheteur public peut bénéficier dans sa démarche de conception et de mise en oeuvre des clauses sociales ...
Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique – Rapport
Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.
Populations légales 2008- Recensement et authentification
Les populations légales millésimées 2008 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003.Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2008.
Projet de loi de finances 2011 – 2 notes de l’AMF
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation.
