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Documents utiles - Page 124
[Exclusif] Précarité dans la fonction publique : téléchargez le projet d’accord soumis aux syndicats
La Gazette a pu se procurer le projet d'accord soumis par le gouvernement aux syndicats, lors de la séance de négociation du 10 février.
Déchets ménagers et assimilés – Dossier et statistiques
Le ministère de l'écologie et du développement durable a mis à jour, au mois de février 2011, l'ensemble des données relatives au traitement des déchets et assimilés. Il se découpe en 4 chapitres : La collecte des déchets Le traitement des déchets La valorisation des déchets La récupération des emballages
Chiffres clés sur l’Europe locale et régionale
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) publie une série d'indicateurs économiques et sociaux à l'échelle des 27 pays de l'Union européenne, au plan régional et local.
Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas
Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.
Emplois publics en France et dans l’OCDE – Rapport du CAS
Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public ».
Filière photovoltaïque – Rapport provisoire
Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et Claude Trink, ingénieur général des mines, ont rendu, le 9 février 2011, leur pré-rapport sur le développement de la filière photovoltaïque commandé par le président de la République après le moratoire décidé le 3 décembre sur l'obligation d'achat de l'électricité ...
Pacs – Enquête
Le numéro de février 2011 de Insee Première porte sur les personnes pacsées et établit un bilan de l'évolution du pacte civil de solidarité 10 ans après sa création.Cette enquête comporte notamment un chapitre sur la proportion de personnes pacsées par région. Ainsi, c'est en Midi-Pyrénées qu'elle est la plus forte (2,8% des ...
Les compétences des collectivités territoriales – Rapport
Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010». A quatre ans de l'échéance du 1er janvier 2015 prévue par la loi, le débat n'est pas ...
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
Prestation d’accueil du jeune enfant – Etude
La Cnaf dresse un nouveau bilan de la Paje dans son L'essentiel de janvier 2011.Il est plutôt positif : cette prestation a permis une meilleure couverture des enfants âgés de moins de 6 ans.La Cnaf constate aussi une progression forte des montants versés aux familles. Le montant moyen des aides s’est ainsi accru de 40% en 6 ans, passant de ...
