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Documents utiles - Page 123
La communication territoriale en manque de crédibilité – Sondage
Selon le sondage CSA et IDC : 1 Français sur 4 associe crédibilité et communication des institutions, 90 % des français attendent une information à mi-mandat, 8 Français sur 10 se disent mal informés sur la réforme territoriale.
15 nouveaux formulaires EXE en ligne
La consultation menée, en décembre 2010, par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a permis d’élaborer 15 nouveaux formulaires EXE qui sont désormais disponibles en ligne.
Financement du sport et équipements sportifs – Etude
Une étude du ministère des Sports sur les chiffres clés du sport porte notamment sur la participation à la dépense sportive.Sur un total de 33,9 milliards d'euros: les ménages contribuent à hauteur de 16,8 milliards, les collectivités 10,6 (dont 9,3 pour les communes), l'Etat 3,2, les entreprises 3,3.Cette étude comporte également un ...
Régulation des activités ferroviaires – Rapport
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
[Exclusif] Rapport de l’AATF sur l’accès des femmes aux postes de direction dans les grandes collectivités locales
Après la présentation, le 7 mars, du rapport de la députée (UMP) Françoise Guégot sur l'égalité professionnelle homme-femme dans la haute fonction publique, l'Association des administrateurs territoriaux de France a présenté, le 8 mars, un rapport sur l'accès des femmes aux postesde direction générale dans les grandes collectivités ...
Sécurité des établissements scolaires – Rapport annuel
Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) a été remis début 2011 aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture.Mais il n'a fait l'objet d'aucune communication à ce jour. Il a été publié sur le site de ...
Aide à l’élaboration d’un règlement de collecte – Guide
Amorce, en partenariat avec l’Ademe, publie un "Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte" pour accompagner les collectivités dans la rédaction ou mise à jour de leur règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Apprentissage dans la FPT – Etude
Une étude de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la FPT dresse un état des lieux de la situation des territoriaux de moins de 30 ans et de l'apprentissage dans la FPT au 31 décembre 2008.Il en ressort que les agents de moins de 30 ans sont peu nombreux et que le recours à l’apprentissage reste marginal, malgré ...
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
TNT – Rapport sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne
Un rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dresse un état de la couverture prévisionnelle de la TNT dans les zones de montagne.Le document développe également les moyens d'élargir l'accès à la TNT dans ces territoires : l'utilisation du satellite, la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres.Un important chapitre est ...
