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Documents utiles - Page 123
Sécurité des établissements scolaires – Rapport annuel
Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) a été remis début 2011 aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture.Mais il n'a fait l'objet d'aucune communication à ce jour. Il a été publié sur le site de ...
Aide à l’élaboration d’un règlement de collecte – Guide
Amorce, en partenariat avec l’Ademe, publie un "Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte" pour accompagner les collectivités dans la rédaction ou mise à jour de leur règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Apprentissage dans la FPT – Etude
Une étude de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la FPT dresse un état des lieux de la situation des territoriaux de moins de 30 ans et de l'apprentissage dans la FPT au 31 décembre 2008.Il en ressort que les agents de moins de 30 ans sont peu nombreux et que le recours à l’apprentissage reste marginal, malgré ...
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
TNT – Rapport sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne
Un rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dresse un état de la couverture prévisionnelle de la TNT dans les zones de montagne.Le document développe également les moyens d'élargir l'accès à la TNT dans ces territoires : l'utilisation du satellite, la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres.Un important chapitre est ...
Prix des terrains à bâtir dans une zone urbaine – Etude
Selon l’enquête sur le prix des terrains à bâtir, «en 2008, la moitié des terrains à bâtir localisés dans une aire urbaine française se sont vendus à un prix supérieur à 78,9 euros par mètre carré».L’étude publiée par le Commissariat général au développement durable dans le dernier numéro de sa lettre "Le point ...
Contrat d’autonomie – Etude
Une étude de février 2011 de la Dares révèle que le contrat d’autonomie mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » a fait l'objet d'environ 25.000 signatures dans les 34 départements où il est expérimenté, en un peu moins de 2 ans.Il semble en outre avoir bénéficié plutôt à un public déjà connu du ...
Noms de domaines : les IDN – Note de l’AFNIC
Les Internationalized Domain Names (IDN) devraient être lancés courant du 2ème semestre 2011, a annoncé l’Association française pour le nommage en coopération (AFNIC), à l’occasion d’un atelier le 10 février 2010.
Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales – Rapport du Sénat
Un rapport fait au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation,fait un bilan mitigé des instances de dialogue entre l'État et les élus locaux.
Trois études sur la garde des moins de 3 ans – Drees
La Drees publie, en trois études, une photographie de la garde d’enfants de moins de trois ans.
