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Documents utiles - Page 122
Rapport sur les contrats de performance énergétique – 16 propositions
Olivier Ortega, avocat, a remis un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE) à la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 11 mars.Le document avance seize propositions pour accélérer le recours à ces contrats dans la réhabilitation thermique des bâtiments.
Inspection des installations classées – Bilan
Un bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et des priorités d’actions pour 2011 a été rendu public le 15 mars.Ainsi par exemple, l'objectif de porter à connaissance les informations nécessaires à la maîtrise de l’urbanisation dans l’environnement des canalisations de transport a été réalisé dans 90 % des ...
Médiateur de la République – dernier rapport
Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a publié son dernier rapport annuel publié le 21 mars 2011. Le Défenseur des droits lui succèdera.
Elaborer un SROS-PRS – Guide méthodologique
Les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) ont été modifiés par la loi HPST pour devenir des schémas régionaux d’organisation des soins. Ils sont désormais l’outil opérationnel de mise en œuvre des projets régionaux de santé (PRS) et deviennent pour cela des SROS-PRS. Leur champ d’application est également étendu ...
Tableau de bord statistique des pôles de compétitivité – Etude
La direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) publie les tableaux de bord des pôles de compétitivité, qui servent à l'évaluation de cette politique publique.Ils décrivent la situation de chacun des pôles de compétitivité et une synthèse pour l'ensemble. Les données portent sur l'année 2009.
Tremblement de terre et tsunami : la France est-elle prête ? – Vidéo et rapport
Le tremblement de terre survenu au Japon renvoie chaque pays à ses responsabilités en matière de prévention des risques. Qu’en est-il de la France ? Notre pays est-il exposé aux tremblements de terre et aux tsunamis ? Des questions posées en juillet 2010 au Sénat à un panel d’experts dans le cadre des travaux de l’Office ...
Bilan carbone appliqué au bâtiment – Guide méthodologique (ADEME)
Le bâtiment est l’une des activités visée par les obligations contractées par la France dans le cadre du Protocole de Kyoto, imposant une réduction des émissions de CO2. Selon l’Ademe, le bâtiment est le premier consommateur d’énergie et quatrième émetteur de GES en France, il est à l’origine de 18 % des émissions nationales ...
Traitement des déchets municipaux – Etude
Une étude d'Eurostat, office statistique de l'Union européenne, porte sur les quantités de déchets municipaux dans les 27 pays de l'UE et sur la manière dont ils sont traités.Ainsi, en moyenne, 513 kg par personne de déchets municipaux sont générés en Europe, et 504 sont traités. Parmi eux: 38% sont mis en décharge, 24% sont ...
Création dans le monde numérique – Rapport
Ce document rend compte d'une table ronde qui s'est tenue en janvier 2011 au Sénat sur le thème "Création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?"
Biométrie – Dossier de la CNIL
Des collectivités peuvent avoir recours à l’identification des personnes par leurs caractéristiques physiques biologiques. C'est le cas pour les cantines scolaire, pour la gestion des personnels...Le caractère sensible de ces données justifie que la loi prévoie un contrôle particulier de la CNIL fondé essentiellement sur l’impératif ...
