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Documents utiles - Page 121
Offre de soin et état de santé – Indicateurs régionaux
La DREES rassemble plusieurs indicateurs relatifs à la santé au niveau régional.
Rapport sur la mise en oeuvre de la loi HPST
Les députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland ont déposé, le 30 mars, un rapport sur la mise en application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST).
Projets d’embauches par bassin d’emploi – Enquête
Pôle emploi met en ligne son enquête 2011 sur les besoins de main d'oeuvre, par bassin d'emploi et par métier.
Le financement de Recherche et Développement des collectivités territoriales – Enquête
"Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche, reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de ...
Décisions prises par les CDEC – CDAC – Bilan 2009-2010
La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du ministère de l'économie et des finances publie la liste des décisions prises par les Commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) et par les Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) depuis novembre 2008.
Rapport sur les contrats de performance énergétique – 16 propositions
Olivier Ortega, avocat, a remis un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE) à la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 11 mars.Le document avance seize propositions pour accélérer le recours à ces contrats dans la réhabilitation thermique des bâtiments.
Inspection des installations classées – Bilan
Un bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et des priorités d’actions pour 2011 a été rendu public le 15 mars.Ainsi par exemple, l'objectif de porter à connaissance les informations nécessaires à la maîtrise de l’urbanisation dans l’environnement des canalisations de transport a été réalisé dans 90 % des ...
Médiateur de la République – dernier rapport
Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a publié son dernier rapport annuel publié le 21 mars 2011. Le Défenseur des droits lui succèdera.
Elaborer un SROS-PRS – Guide méthodologique
Les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) ont été modifiés par la loi HPST pour devenir des schémas régionaux d’organisation des soins. Ils sont désormais l’outil opérationnel de mise en œuvre des projets régionaux de santé (PRS) et deviennent pour cela des SROS-PRS. Leur champ d’application est également étendu ...
Tableau de bord statistique des pôles de compétitivité – Etude
La direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) publie les tableaux de bord des pôles de compétitivité, qui servent à l'évaluation de cette politique publique.Ils décrivent la situation de chacun des pôles de compétitivité et une synthèse pour l'ensemble. Les données portent sur l'année 2009.
