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Documents utiles - Page 121
Méthodes anti-spéculatives dans l’accession aidée à la propriété – Etude de l’ANIL
L’Agence nationale pour l’information sur le logement a réalisé une étude sur les clauses et dispositifs anti spéculatifs dans l’accession aidée à la propriété.
Gaz de schistes : Les hydrocarbures de roche-mère en France – Rapport provisoire
La ministre de l'environnement a rendu public, le 21 avril, un rapport provisoire sur les hydrocarbures de roche-mère, ou gaz de schistes.
Internet ouvert et neutralité du net en Europe – Rapport
La Commission européenne a publié le 19 avril un rapport sur la neutralité du net.
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2009 – Etude statistique
La DREES a publié, le 20 avril, une étude statistique sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009.
Cataloguer les données publiques – Note
La Fondation internet nouvelle génération poursuit l'enrichissement de son Guide pratique de la réutilisation des données publiques avec de nouveaux articles.
Le fossé numérique en France – Rapport
Le Centre d'analyse stratégique a publié, le 20 avril, un rapport sur les fractures numériques.
La recherche en Midi-Pyrénées – Etude
Midi-Pyrénées est la région de France qui consacre le taux le plus important de son produit intérieur brut (4,2%) aux dépenses de Recherche et Développement, selon les chiffres 2007 de l'Insee publiés le 20 avril à Toulouse.
[Exclusif] Négociations salariales dans les fonctions publiques : les données du débat
Alors que le rendez-vous salarial entre le ministère de la fonction publique et les syndicats a débuté ce mardi 19 avril à 9h30, la Gazette publie en exclusivité le document qui sert de base à la négociation.
Projets numériques intercommunaux – Etude
L'ADCF a mis en ligne une étude sur les projets numériques intercommunaux.Quarante d'entre eux - dans les domaines du développement économique, du tourisme, de l'éducation, de la santé et du maintien à domicile, etc. - ont été analysés, notamment au travers d'interviews des acteurs.
Réindustrialisons nos territoires – Rapport
Au terme des onze mois au cours desquels se sont déroulés ses travaux, la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires présente un diagnostic de la désindustrialisation ainsi qu'une série de 17 propositions pour réindustrialiser les territoires.
