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Documents utiles - Page 12
La Cnil publie sa doctrine en matière de protection des données
Petite révolution de la part de la Cnil, qui a publié, mi-décembre, "Les Tables informatique et libertés". Un condensé de toute sa doctrine et de l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne sur les données personnelles.
Le vadémécum de la laïcité à l’école mis à jour
Le ministère de l’Education nationale a mis à jour son vadémécum de la laïcité à l’école. Découpé en 24 fiches pratiques, ce guide a pour finalité d’expliquer le sens et la portée du principe de laïcité.
Une nouvelle enquête pour évaluer le « vécu et ressenti en matière de sécurité »
Ce jeudi 14 décembre, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié une nouvelle étude concernant le "vécu et ressenti en matière de sécurité" en 2022.
80 pages pour tout savoir sur la laïcité dans la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) viennent de publier le premier guide de la laïcité dans la fonction publique.
Un guide pour outiller le management collaboratif
La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a publié un guide conçu en collaboration avec les élèves de l'Inet et l'AATF pour inciter les managers territoriaux à adopter une organisation du travail basée sur le collaboratif.
Un guide numérique sur les multiples facettes des bibliothécaires
L’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (Enssib) a mis en ligne début décembre un guide intitulé « Les métiers des bibliothèques ». Ce document, qui propose une multitude de ressources librement accessibles, a vocation à être enrichi en permanence.
Transition écologique : le ministère de la Culture livre sa feuille de route
Le ministère de la Culture a publié le 7 décembre ses orientations en matière de transition écologique sous forme d’un guide de 64 pages. Un document qui se veut source "d’inspiration" pour l’ensemble des acteurs culturels et des collectivités.
Un guide sur la publicité extérieure et l’intercommunalité
Fin novembre, Intercommunalité de France a publié une note juridique consacrée à la publicité extérieure. Une piqure de rappel bienvenue alors qu'à partir du 1er janvier 2024, ce sont les maires et présidents d'intercommunalité qui exerceront le pouvoir de police de l'affichage. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cependant ...
Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT
Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.
Territoires ruraux : téléchargez le guide de la sécurité pour les maires
À l'occasion du Congrès des maires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Gendarmerie nationale ont diffusé un guide à destination des élus locaux pour répondre aux nombreuses problématiques de sécurité auxquelles ils peuvent faire face.
