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Documents utiles - Page 116
Formation des demandeurs d’emploi – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le nombre d'entrées en formation a diminué de 5 % en 2009.L'Etat continue de "recentrer ses interventions" sur les actions de lutte contre l'illettrisme et sur la formation des publics spécifiques.Les régions axent davantage que ...
Centres de planification familiale – rapport de l’Igas
Les centres de planification familiale jouent un rôle "irremplaçable" d'information et de prévention notamment sur la contraception et la sexualité, une fonction qui doit être clarifiée et renforcée par la loi, selon l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)
Ouverture des données publiques – Rapport de Paris Tech
Quatre élèves de l’École des Ponts Paris Tech ont remis début juillet 2011 un rapport sur l’ouverture des données publiques à la délégation aux usages d’internet.
Du RMI au RSA – Constats et bonnes pratiques
La Cour des comptes a souligné dans un rapport publié le 18 juillet 2011 un manque d'évaluation des résultats de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et désormais du revenu de solidarité active (RSA).
Relations de Pôle Emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi local – Rapport
Une mission d'information commune à l'Assemblée nationale et au Sénat a élaboré un rapport sur Pôle Emploi qui préconise notamment de renforcer les partenariats entre ce dernier et les autres acteurs du service public de l'emploi local (SPEL).Elle n’a pas retenu l’idée, pour simplifier le SPEL, de procéder à une unification, par voie ...
Carte régionale des formations – Guide méthodologique
Le Centre d'analyse stratégique a élaboré un guide méthodologique rassemblant outils et exemples de bonnes pratiques permettant d’élaborer, au niveau régional, des cartes de formation professionnelle ou à finalité professionnelle du niveau V (CAP) jusqu’au niveau II (Licence professionnelle).Une offre déterminée dans le cadre du ...
Nuisances sonores – Rapport
Un rapport de l'Assemblée nationale sur les nuisances sonores revient sur une réglementation "importante mais difficile à appliquer".Les auteurs Philippe Meunier et Christophe Bouillon émettent aussi un certain nombre de propositions, comme "favoriser le développement des infrastructures de transport en organisant des procédures ...
Stratégies de réforme de l’Etat à l’étranger – Une étude de l’Inspection générale des finances
Une étude de l'Inspection générale des finances (IGF) fait état de plusieurs évolutions convergentes dans les pays européens examinés en matière de réforme de l'Etat entre 2000 et 2010.Ainsi par exemple, parallèlement aux transferts croissants aux collectivités, l'Etat a évolué vers un double "recentrage", à la fois stratégique ...
Arcep – Rapport 2010
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) consacre tout un chapitre de son rapport annuel, rendu public le 4 juillet 2011, à la couverture numérique du territoire, grand chantier 2010 de l’Autorité mais aussi des collectivités territoriales.
Listes électorales – Fiche pratique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne une fiche pratique sur les règles régissant la gestion et l’usage des listes électorales.Elle détaille les règles d'utilisation et de réutilisation.
