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Documents utiles - Page 116

Réforme des collectivités locales 04/08/2011

Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide

Un guide du ministère en charge des Collectivités synthétise les différentes mesures introduites par la loi de réforme des collectivités locales en matière d'intercommunalité, de mutualisation des services, de compétences, etc.

Dépendance 04/08/2011

Impact des modes d’organisation sur la prise en charge du grand âge – Rapport

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) porte sur l'impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge. Il développe notamment des expérimentations de télémédecine et de télésanté qui associent aussi les collectivités locales.

management 04/08/2011

Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique – Rapport

Un rapport du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) porte sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique.Il propose notamment d'assurer un cadre sécurisant pour les télétravailleurs et employeurs, et incite à lancer des projets pilotes.

Finances 29/07/2011

Finances locales en Europe – Etude

Déxia Crédit Local a publié, le 7 juillet 2011, une étude portant sur les finances locales à travers l'Europe. Elle analyse les grands équilibres des finances locales à l'échelle des 27 membres de l'UE.

Protection de l'enfance 28/07/2011

Enfance en danger – Rapport de l’Oned

Le 6ème rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Il propose également une étude spécifique portant sur un mode d'intervention particulier : l'accompagnement des droits de visite en présence d'un tiers.

Formation professionnelle 28/07/2011

Formation des demandeurs d’emploi – Etude

Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le nombre d'entrées en formation a diminué de 5 % en 2009.L'Etat continue de "recentrer ses interventions" sur les actions de lutte contre l'illettrisme et sur la formation des publics spécifiques.Les régions axent davantage que ...

Social 22/07/2011

Centres de planification familiale – rapport de l’Igas

Les centres de planification familiale jouent un rôle "irremplaçable" d'information et de prévention notamment sur la contraception et la sexualité, une fonction qui doit être clarifiée et renforcée par la loi, selon l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)

4 Données publiques 21/07/2011

Ouverture des données publiques – Rapport de Paris Tech

Quatre élèves de l’École des Ponts Paris Tech ont remis début juillet 2011 un rapport sur l’ouverture des données publiques à la délégation aux usages d’internet.

19/07/2011

Du RMI au RSA – Constats et bonnes pratiques

La Cour des comptes a souligné dans un rapport publié le 18 juillet 2011 un manque d'évaluation des résultats de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et désormais du revenu de solidarité active (RSA).

1 social 15/07/2011

Relations de Pôle Emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi local – Rapport

Une mission d'information commune à l'Assemblée nationale et au Sénat a élaboré un rapport sur Pôle Emploi qui préconise notamment de renforcer les partenariats entre ce dernier et les autres acteurs du service public de l'emploi local (SPEL).Elle n’a pas retenu l’idée, pour simplifier le SPEL, de procéder à une unification, par voie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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