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Documents utiles - Page 113
Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//
Avis sur le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social – HCI
Le Haut conseil à l'intégration s'est emparé de l'affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.
Etude sur les allocataires du Rsa au 30 juin 2011 – Cnaf
Au 30 juin 2011, le Revenu de solidarité active (RSA) est versé par les Caisses d'allocations familiales (CAF) à environ 2,02 millions d'allocataires résidant en France entière, selon une étude de la Caf publiée le 16 septembre 2011 (e-essentiel n°114).En se limitant à la France métropolitaine, le nombre d'allocataires du RSA s'élève ...
Etude sur le coût de la santé pour les personnes âgées – UFC-Que choisir
L'UFC-Que choisir s'inquiète d'un risque de démutualisation des personnes âgées, dont le budget complémentaire santé est 2,5 fois plus élevé que celui de la population générale et risque de s'alourdir encore dans les années à venir, selon une étude de l'association publiée le 21 septembre 2011.
Programme national de rénovation urbaine : les propositions du CESE
Le ministre de la Ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait des propositions «pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement». Tout en ...
Auditions sur les emprunts toxiques – vidéo
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers des collectivités locales a auditionné un grand nombre d'élus de Saint-Étienne et Saint-Maur-des-Fossés. Elle propose de visionner ces auditions en vidéo sur son site.
Autorité de sûreté nucléaire – Rapports complémentaires des exploitants des 80 installations prioritaires
Le 15 septembre 2011, les exploitants des 80 installations jugées prioritaires ont remis les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des évaluations complémentaires de sûreté. L'Autorité de sûreté nucléaire les publie sur son site.
Clarification des compétences des collectivités territoriales – Rapport De Peretti
Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis le 13 septembre 2011 au Président de la République son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions.
« Travailler à Paris » – Guide
La Mairie de Paris propose un nouveau guide pratique et gratuit "Travailler à Paris" qui réunit les informations et adresses sur les aides disponibles, les organismes de formation, les pépinières d'entreprises, etc.
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008 – Etude
Une étude de l'Insee de septembre 2011 porte sur les salaires des agents de la FPT en 2008. Elle aborde également la question de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) ainsi que les évolutions entre 2004 et 2008.Quelques chiffres marquants : le salaire moyen s'élève à 1 743 euros nets ; les salaires des agents de ...
