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Documents utiles - Page 113
Lutter contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires – Guide
Un guide de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) vise à apporter une aide aux maires en matière de lutte contre l'habitat indigne."Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions", précise l'avant-propos.
Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre – Etude
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé une étude sur les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre.Ces derniers ont notamment voté dans leurs budgets primitifs 46,4 milliards d'euros de dépenses.Tous groupements à fiscalité propre confondus, les dépenses totales des ...
Guide des élus pour répondre aux handicapés sur les questions d’emploi – AGEFIPH
Ce guide, conçu par l'Agefiph, le FIPHFP et des responsables de Cap emploi et de Sameth, est un outil pratique pour aider les élus à renseigner les personnes handicapées venues les solliciter sur des questions relatives à l'emploi. C'est un mode d’emploi en trois étapes pour évaluer, conseiller et orienter.
Etude sur le climat social dans les entreprises et les administrations – Cegos
L’enquête « Climat social 2011 » de l’observatoire de Cegos a été rendue publique le 20 octobre 2011. Elle dessine une territoriale moins insatisfaite de son sort que les autres versants de la fonction publique et que les salariés du secteur privé, que cette étude a pour la première fois intégrés dans son enquête.77 % des agents ...
Les jeunes en difficultés sociales face à l’école et l’emploi – Enquête
Une enquête de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) porte sur les jeunes en difficulté.Elle montre notamment que près d'un tiers d'entre eux a quitté l'école avant 16 ans et 57,7 % ont quitté le système scolaire sans diplôme. 66 % sont demandeurs d'emploi, et 40 % ne sont pas inscrits à ...
Appréciation portée sur les projets de SDCI – Enquête
Une enquête de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) apporte des éléments d'information sur la manière dont les élus perçoivent les projets de Schémas départementaux de coopération intercommunales (SDCI).Ainsi, 52 % des établissements interrogés ont émis un « avis favorable » sur le projet préfectoral. Ou encore 24 % des ...
Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//
Avis sur le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social – HCI
Le Haut conseil à l'intégration s'est emparé de l'affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.
Etude sur les allocataires du Rsa au 30 juin 2011 – Cnaf
Au 30 juin 2011, le Revenu de solidarité active (RSA) est versé par les Caisses d'allocations familiales (CAF) à environ 2,02 millions d'allocataires résidant en France entière, selon une étude de la Caf publiée le 16 septembre 2011 (e-essentiel n°114).En se limitant à la France métropolitaine, le nombre d'allocataires du RSA s'élève ...
Etude sur le coût de la santé pour les personnes âgées – UFC-Que choisir
L'UFC-Que choisir s'inquiète d'un risque de démutualisation des personnes âgées, dont le budget complémentaire santé est 2,5 fois plus élevé que celui de la population générale et risque de s'alourdir encore dans les années à venir, selon une étude de l'association publiée le 21 septembre 2011.
