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Documents utiles - Page 111
Note de conjoncture 2011 Dexia : face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement
Dexia Crédit Local a publié le 1er décembre 2011 la Note de conjoncture 2011 sur la situation financière des collectivités locales françaises. Elle montre que, dans un environnement particulièrement contraint, l’investissement local a été plus soutenu en 2011, marquant une progression de 2,9 % par rapport à 2010.
Le droit de vote des étrangers aux élections locales – Etude de droit comparé
Une note, annexée au rapport d'information sur la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France, porte sur le droit de vote des étrangers aux élections locales dans 12 autres pays européens et en ...
Les logements locatifs aidés de 1995 à 2009 et leurs occupants – Etude
Une étude du Commissariat général au développement durable a trait aux logements locatifs aidés.Elle met notamment en exergue le fait que 10 départements concentrent à eux seuls un tiers du parc. Et 40 % des maisons et 18 % des appartements sont situés en zone rurale.Par ailleurs, la proportion de logements revendus est plus élevée ...
Les contrats d’aide à l’emploi en 2010 – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique que 520 000 contrats d’aide à l’emploi ont été signés en 2010 (soit une hausse de 3 % par rapport à 2009), dont 489 000 contrats uniques d’insertion (CUI).Et dans le secteur non marchand, près de 4 embauches en contrat aidé sur ...
L’état de l’école, 30 indicateurs sur le système éducatif français – Etude
Une étude du ministère de l'Education développe 30 indicateurs concernant le système éducatif français.La partie sur les coûts notamment montre bien l'importance de la participation des collectivités (24,6 % du financement total "initial"). Premier degré - "Cette part, qui s’est accrue par vagues successives de la décentralisation, est ...
Développement des emplois dans les territoires de montagne – Rapport
Dans un rapport remis au ministre Xavier Bertrand le 17 novembre 2011, le député (UMP) François Vannson émet des propositions visant à développer l'emploi dans les territoires de montagne.Il suggère notamment un recensement des expériences de diversification touristique réussies en France ou à l’étranger et un appui financier, sous ...
Baromètre financier 2011 AMF/Caisse d’Epargne
Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...
Budget 2012 : les chiffres des collectivités territoriales – comparaison européenne
Le Club Finances de la Gazette des communes, qui s'est réuni le 4 octobre 2011 à Paris et le 11 octobre à Lyon a été l'occasion de présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012, mais aussi une étude comparée des dépenses des collectivités locales dans l'Union Européenne.
Livre blanc du développement durable – Rapport ARF
L'Association des régions de France a publié, en novembre 2011, son Livre blanc du développement durable. Il décrit le rôle des régions en la matière.
Caractéristiques de sexe et d’âge des auteurs de crimes et délits – Etude
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faite à partir de statistiques officielles et d'une enquête auprès de victimes, « près de la moitié des victimes de vols violents affirment qu’au moins un des auteurs était mineur » en 2010, soit 49 %.
