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Documents utiles - Page 11
Un guide sur la publicité extérieure et l’intercommunalité
Fin novembre, Intercommunalité de France a publié une note juridique consacrée à la publicité extérieure. Une piqure de rappel bienvenue alors qu'à partir du 1er janvier 2024, ce sont les maires et présidents d'intercommunalité qui exerceront le pouvoir de police de l'affichage. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cependant ...
Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT
Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.
Territoires ruraux : téléchargez le guide de la sécurité pour les maires
À l'occasion du Congrès des maires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Gendarmerie nationale ont diffusé un guide à destination des élus locaux pour répondre aux nombreuses problématiques de sécurité auxquelles ils peuvent faire face.
Un atlas pour faire le tour du propriétaire des dispositifs d’accession
L'Institut des hautes études pour l'action dans le logement (IDHEAL) vient de publier un atlas de l'accession à la propriété. Cette étude passe au crible 20 dispositifs permettant de devenir propriétaire, en tant qu'occupant ou investisseur, et les classe en fonction du niveau de spéculation à la revente de chacun.
Comment faire de l’éducation artistique et culturelle en milieu rural avec les créateurs ?
La Chambre d’eau, association parapublique pour le développement culturel, implantée dans les Hauts-de-France, publie un livret sur les actions d'éducation artistique et culturelle adossées à des démarches de création en cours.
Construire un projet culturel avec les habitants : un guide pour un chemin semé d’embûches
Missionnées par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires sur un projet intitulé « Territoires en commun », les deux structures d’urbanisme culturel Cuesto et Esopa ont tiré de cette expérience un guide sur la coconstruction des projets culturels avec les habitants.
Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité
L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
Tout savoir sur les prix dans les marchés publics
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.
Crise des écoles supérieures d’art : les solutions du rapport « Oudart »
Le rapport sur les écoles supérieures d’art territoriales, rédigé par Pierre Oduart, directeur de l’Institut national supérieur d’enseignement artistique de Marseille Méditerranée, préconise de clarifier le financement de ces établissements. Autre piste avancée : un pilotage territorialisé.
Le CNFPT a fixé les dates des examens 2024
Administrateurs, ingénieurs en chef, colonels de sapeurs-pompiers, conservateurs de bibliothèques et du patrimoine… Les dates des prochains concours et examens sont fixées. Consultez le calendrier !
