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Documents utiles - Page 107
Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...
Coût de l’éducation en 2010 – Note d’information
Les auteurs d'une note d'information du ministère de l'Education soulignent notamment que l'Etat reste le premier financeur de l’éducation (59 %) devant les collectivités territoriales (25 %), dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation : "De 1980 à 2010, la contribution des ...
Prévention des risques psychosociaux : quelle formation pour les managers ? – Guide
Une guide de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) porte sur la formation des managers à la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ? Etude
Une note d'analyse du Centre d'analyse stratégique (CAS) de janvier 2012 souligne que 43 % des enfants de moins de 3 ans fréquentent un service d’accueil en France, contre 30 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.Parmi les préconisations du CAS : créer des agences régionales de l'enfance et de la famille ; rendre obligatoires des ...
Le fait métropolitain : entre réalité géographique et enjeux institutionnels, quelles perspectives de gouvernance ? – Etude
Une étude sur le fait métropolitain en France a été réalisée par cinq administrateurs territoriaux de l'Institut national des études territoriales (Inet) pour le compte de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).Elle tente d'apporter un éclairage sur : "l'identification des caractéristiques constitutives des ...
Rappel à l’ordre – guide pratique
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur le rappel à l'ordre. La première partie du guide présente le rappel à l’ordre afin d’aider à sa bonne appréhension et faciliter son appropriation.La deuxième partie propose des documents types qui ont été établis pour ...
Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport
Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».
Bilan du tourisme pour l’été 2011 – Analyse
La direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services publie une première analyse des résultats statistiques du tourisme pour l'été 2011. Les chiffres du mois d'août restent provisoire. La saison apparaît meilleure que celle de 2010, le volume des nuitées en hôtel et campings atteignant "un niveau inégalé".Le Grand ...
Conservation du littoral : de la limitation de l’urbanisation à la préservation de la biodiversité – Note
Le Commissariat général du développement durable publie, dans la collection « Le point sur » une étude statistique sur la conservation du littoral, et retrace l’évolution de l’urbanisation de ces territoires, ainsi que la progression des zones protégées.
Le financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie cette étude dans sa collection « Études et documents ». Il s’agit de l’actualisation d’une précédente étude conduite de décembre 2009 à mai 2010 pour le compte de ...
