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Documents utiles - Page 107
[Exclu] : le rapport Brindeau sur la gestion des âges de la vie dans la fonction publique en intégralité
Dans un rapport qu'il doit remettre mardi 28 février 2012 à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, le député Pascal Brindeau (Nouveau Centre, Loir-et-Cher) préconise d'instaurer un droit à l’entretien de carrière à mi-parcours, à 45 ans, conduit par un référent mobilité-carrière. Ou encore de mettre en place une ...
Rapport sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.Leurs 20 recommandations portent sur : L'aménagement du territoire La coordination ...
Bilan du Grenelle de l’environnement – Avis du CESE
Dans un avis adopté le 15 février 2012 et publié le 22 février, le CESE se prononce pour une relance du processus du Grenelle de l'environnement qui "préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Il avance 60 propositions pour relancer le processus.
Dans la peau des agents territoriaux – Etude
La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude sur l’état d’esprit des fonctionnaires. Les résultats, que « La Gazette » publie en exclusivité, dans son numéro du 27 février 2012 sont formels : les agents ont le blues.
Salaires dans le secteur de l’économie sociale – Etude
Une étude de Insee Première de février 2012 montre que les salariés de l'économie sociale gagnent en moyenne 16 % de moins que dans le privé et 7 % de moins que dans le public.Par ailleurs, en 2009, 10 % des salariés français (2,3 millions de personnes) travaillaient dans l'économie sociale.
Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport
A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.
Analyse comparative de 46 services d’eau potable – Etude FNCCR
La FNCCR a réalisé une deuxième session de son analyse comparative de services d'eau potable et d'assainissement collectif. Cette étude a été organisée par à la demande de collectivités souhaitant disposer d’un outil supplémentaire pour améliorer le pilotage de leurs services d’eau potable et d'assainissement collectif.
Etude prospective sur la gestion des déchets – (Bipe/Ademe)
Afin d’alimenter la réflexion sur les orientations stratégiques en matière de gestion de déchets, l’Ademe a souhaité pouvoir disposer d’un éclairage sur les travaux prospectifs publiés sur les déchets. L’objectif de cette étude est de fournir une base actualisée de connaissances et de références dans le domaine de la ...
Étude technico-économique des coûts d’investissements en déchèteries
Ce document constitue un guide sur les coûts d’investissement en déchèteries. Il s’appuie sur 177 dossiers d’investissements réalisés entre 2004 et 2010, couvrant des travaux relatifs au renouvellement complet d’équipements, à un agrandissement, à une mise aux normes, à l’achat de matériels.
Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...
