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Documents utiles - Page 107
Salaires dans le secteur de l’économie sociale – Etude
Une étude de Insee Première de février 2012 montre que les salariés de l'économie sociale gagnent en moyenne 16 % de moins que dans le privé et 7 % de moins que dans le public.Par ailleurs, en 2009, 10 % des salariés français (2,3 millions de personnes) travaillaient dans l'économie sociale.
Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport
A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.
Analyse comparative de 46 services d’eau potable – Etude FNCCR
La FNCCR a réalisé une deuxième session de son analyse comparative de services d'eau potable et d'assainissement collectif. Cette étude a été organisée par à la demande de collectivités souhaitant disposer d’un outil supplémentaire pour améliorer le pilotage de leurs services d’eau potable et d'assainissement collectif.
Etude prospective sur la gestion des déchets – (Bipe/Ademe)
Afin d’alimenter la réflexion sur les orientations stratégiques en matière de gestion de déchets, l’Ademe a souhaité pouvoir disposer d’un éclairage sur les travaux prospectifs publiés sur les déchets. L’objectif de cette étude est de fournir une base actualisée de connaissances et de références dans le domaine de la ...
Étude technico-économique des coûts d’investissements en déchèteries
Ce document constitue un guide sur les coûts d’investissement en déchèteries. Il s’appuie sur 177 dossiers d’investissements réalisés entre 2004 et 2010, couvrant des travaux relatifs au renouvellement complet d’équipements, à un agrandissement, à une mise aux normes, à l’achat de matériels.
Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...
Coût de l’éducation en 2010 – Note d’information
Les auteurs d'une note d'information du ministère de l'Education soulignent notamment que l'Etat reste le premier financeur de l’éducation (59 %) devant les collectivités territoriales (25 %), dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation : "De 1980 à 2010, la contribution des ...
Prévention des risques psychosociaux : quelle formation pour les managers ? – Guide
Une guide de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) porte sur la formation des managers à la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ? Etude
Une note d'analyse du Centre d'analyse stratégique (CAS) de janvier 2012 souligne que 43 % des enfants de moins de 3 ans fréquentent un service d’accueil en France, contre 30 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.Parmi les préconisations du CAS : créer des agences régionales de l'enfance et de la famille ; rendre obligatoires des ...
Le fait métropolitain : entre réalité géographique et enjeux institutionnels, quelles perspectives de gouvernance ? – Etude
Une étude sur le fait métropolitain en France a été réalisée par cinq administrateurs territoriaux de l'Institut national des études territoriales (Inet) pour le compte de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).Elle tente d'apporter un éclairage sur : "l'identification des caractéristiques constitutives des ...
