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Documents utiles - Page 107
Les collectivités locales en chiffres 2012 (DGCL)
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 avril 2012 la 22e édition des "collectivités locales en chiffres ». L'objectif de cet ouvrage est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales."Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les ...
Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire dans la banlieue parisienne – Etude
Une étude de l’Observatoire sociologique du changement - Sciences PO / CNRS se penche sur la question : en quoi, et comment, la nouvelle politique d’assouplissement de la carte scolaire a-t-elle modifié les relations entre ségrégation résidentielle et ségrégation scolaire ?"Le travail proposé dans ce rapport peut être assimilé à une ...
Les métiers en 2020 – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que d'ici 2020, les perspectives de créations d’emploi devraient principalement profiter aux cadres, aux professions intermédiaires, aux métiers de soins et d’aide aux personnes fragiles, et aux professions du bâtiment."Infirmiers ...
Les allocataires de minima sociaux en 2010 – Etude
Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) comporte des données pour 2010 concernant les allocataires de minima sociaux.Ainsi, notamment, le nombre d'allocataires du RMI, de l'API et du RSA socle a crû mais d'une manière moins importante qu'entre 2008 et 2009.En outre, malgré la ...
Modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du RSA – Etude
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée sur les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011 – Note
Une note de l'Association des maires de France (AMF) a trait à la déclaration des indemnités de fonction.
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance.Il rappelle le cadre légal, et comporte des parties telles que "contenu et objectifs", ou "moyens et ressources".
Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics
Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d'être mis en ligne."Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ...
Les opérateurs privés de placement – Rapport
Le collectif des Autres chiffres du chômage (ACDC) a réalisé une note sur les opérateurs privés de placement (OPP). Et le jugement est sans appel : ils sont peu performants.Le document dresse donc un bilan négatif de l'ouverture à la concurrence du marché du placement, et traite aussi notamment du contrat d'autonomie.
Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget – rapport 2011
Le rapport 2011 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget vient d'être publié. Outre son activité de l'an passé, il revient sur dix ans d'existence.
