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Documents utiles - Page 106

Données financières 28/02/2012

La DGCL publie les finances des régions et des départements 2010

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie des documents relatifs aux finances des régions et des départements en 2010. Vous y retrouverez les données concernant les recettes, les dépenses, la fiscalité, etc.La DGCL a consacré deux de ses bulletins à ces sujets : n° 86 sur les finances des départements n°87 sur les ...

fonction publique 28/02/2012

[Exclu] : le rapport Brindeau sur la gestion des âges de la vie dans la fonction publique en intégralité

Dans un rapport qu'il doit remettre mardi 28 février 2012 à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, le député Pascal Brindeau (Nouveau Centre, Loir-et-Cher) préconise d'instaurer un droit à l’entretien de carrière à mi-parcours, à 45 ans, conduit par un référent mobilité-carrière. Ou encore de mettre en place une ...

Aménagement du territoire 24/02/2012

Rapport sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural

Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.Leurs 20 recommandations portent sur : L'aménagement du territoire La coordination ...

Environnement 22/02/2012

Bilan du Grenelle de l’environnement – Avis du CESE

Dans un avis adopté le 15 février 2012 et publié le 22 février, le CESE se prononce pour une relance du processus du Grenelle de l'environnement qui "préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Il avance 60 propositions pour relancer le processus.

Fonction publique territoriale 22/02/2012

Dans la peau des agents territoriaux – Etude

La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude sur l’état d’esprit des fonctionnaires. Les résultats, que « La Gazette » publie en exclusivité, dans son numéro du 27 février 2012 sont formels : les agents ont le blues.

social 14/02/2012

Salaires dans le secteur de l’économie sociale – Etude

Une étude de Insee Première de février 2012 montre que les salariés de l'économie sociale gagnent en moyenne 16 % de moins que dans le privé et 7 % de moins que dans le public.Par ailleurs, en 2009, 10 % des salariés français (2,3 millions de personnes) travaillaient dans l'économie sociale.

Gestion locale 10/02/2012

Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport

A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.

Eau et assainissement 09/02/2012

Analyse comparative de 46 services d’eau potable – Etude FNCCR

La FNCCR a réalisé une deuxième session de son analyse comparative de services d'eau potable et d'assainissement collectif. Cette étude a été organisée par à la demande de collectivités souhaitant disposer d’un outil supplémentaire pour améliorer le pilotage de leurs services d’eau potable et d'assainissement collectif.

Déchets 08/02/2012

Etude prospective sur la gestion des déchets – (Bipe/Ademe)

Afin d’alimenter la réflexion sur les orientations stratégiques en matière de gestion de déchets, l’Ademe a souhaité pouvoir disposer d’un éclairage sur les travaux prospectifs publiés sur les déchets. L’objectif de cette étude est de fournir une base actualisée de connaissances et de références dans le domaine de la ...

Déchets 07/02/2012

Étude technico-économique des coûts d’investissements en déchèteries

Ce document constitue un guide sur les coûts d’investissement en déchèteries. Il s’appuie sur 177 dossiers d’investissements réalisés entre 2004 et 2010, couvrant des travaux relatifs au renouvellement complet d’équipements, à un agrandissement, à une mise aux normes, à l’achat de matériels.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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