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Documents utiles - Page 106
Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics
Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d'être mis en ligne."Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ...
Les opérateurs privés de placement – Rapport
Le collectif des Autres chiffres du chômage (ACDC) a réalisé une note sur les opérateurs privés de placement (OPP). Et le jugement est sans appel : ils sont peu performants.Le document dresse donc un bilan négatif de l'ouverture à la concurrence du marché du placement, et traite aussi notamment du contrat d'autonomie.
Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget – rapport 2011
Le rapport 2011 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget vient d'être publié. Outre son activité de l'an passé, il revient sur dix ans d'existence.
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : panorama des services et de leurs performances
Pour la première fois depuis son lancement en novembre 2009, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avec l’appui des services de l’Etat et sous l’égide du Comité national de l’eau, présente des résultats sur ...
Evaluation de l’assouplissement de la carte scolaire – Rapport
Un rapport du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) évalue les effets de l'assouplissement de la carte scolaire à l'entrée en sixième, en seconde, dans l'éducation prioritaire et dans l'académie de Paris.Les auteurs concluent à un impact assez limité. "Si l’on observe une augmentation des demandes de ...
La DGCL publie les finances des régions et des départements 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie des documents relatifs aux finances des régions et des départements en 2010. Vous y retrouverez les données concernant les recettes, les dépenses, la fiscalité, etc.La DGCL a consacré deux de ses bulletins à ces sujets : n° 86 sur les finances des départements n°87 sur les ...
[Exclu] : le rapport Brindeau sur la gestion des âges de la vie dans la fonction publique en intégralité
Dans un rapport qu'il doit remettre mardi 28 février 2012 à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, le député Pascal Brindeau (Nouveau Centre, Loir-et-Cher) préconise d'instaurer un droit à l’entretien de carrière à mi-parcours, à 45 ans, conduit par un référent mobilité-carrière. Ou encore de mettre en place une ...
Rapport sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.Leurs 20 recommandations portent sur : L'aménagement du territoire La coordination ...
Bilan du Grenelle de l’environnement – Avis du CESE
Dans un avis adopté le 15 février 2012 et publié le 22 février, le CESE se prononce pour une relance du processus du Grenelle de l'environnement qui "préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Il avance 60 propositions pour relancer le processus.
Dans la peau des agents territoriaux – Etude
La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude sur l’état d’esprit des fonctionnaires. Les résultats, que « La Gazette » publie en exclusivité, dans son numéro du 27 février 2012 sont formels : les agents ont le blues.
