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Documents utiles - Page 106
Les coûts budgétaires de la solidarité dans la zone euro : clarifications et mise en perspective – Etude
L’association Notre Europe publie dans sa collection « Les brefs » une étude de Sofia Fernandes et Eulalia Rubio qui clarifie certains points relatifs au coût de la solidarité interétatique au sein de la zone euro. Une étude bienvenue à l’heure où les négociations des plans de sauvetage pour certains Etats, et l’adoption de ...
Etude comparative sur la tarification de l’eau et les enjeux de la télérelève
Cette étude a été réalisée par la société Nova7 et commandée par la Direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon en vue d'enrichir la réflexion du Grand Lyon et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Décembre 2011Elle comprend notamment une comparaison des systèmes de tarification de l'eau ...
Participation des personnes bénéficiaires du RSA au dispositif – Guide de recommandations
Le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale a élaboré un guide à destination des conseils généraux qui "propose des recommandations concrètes ainsi qu’une base de réflexion sur la mobilisation des personnes bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), mais également un cadre de référence".
Besoins en main-d’oeuvre 2012 – Enquête
L'enquête Besoins en main-d'oeuvre (BMO) de Pôle Emploi apporte des informations sur les besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi.Elle permet d'accéder aux données via une recherche par zone géographique jusqu’au bassin d’emploi, par métier et par secteur d’activité.Les trois métiers les plus ...
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité – Rapport
Le rapport commun à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé "La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité" vient d'être mis en ligne.
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – DGCL, DGFIP
La DGCL et la DGFIP ont publié le 2 mai 2012 une note qui décrit le cadre juridique de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que modifié par la loi du 29 février 2012.
Observatoire de l’investissement, 10 enseignements de l’année 2011 et perspectives pour 2012 – Etude
Une étude de l’Observatoire de l’investissement de Trendeo montre que l'Aquitaine est en tête des régions pour la création d’emplois.Elle est suivie de Midi-Pyrénées et de Nord-Pas-de-Calais.
Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011
La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.
Inscrire l’utilité sociale au coeur des politiques locales – Guide
Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) et l’Association des régions de France (ARF) ont élaboré un guide visant à aider les collectivités à intégrer les questions d'utilité sociale dans leurs politiques.Il décrit notamment sept étapes pour agir, et la dernière partie propose des exemples d'outils ...
Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel – Rapport
Un rapport d'avril 2012 de François Davy, président de Foncia, sur la sécurisation des parcours professionnels propose notamment d'inciter les entreprises à devenir des centres de formation d’apprentis.Il préconise également de simplifier l’organisation des organismes collecteurs.Le rapport était initialement prévu pour février.
