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Documents utiles - Page 105
Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011
La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.
Inscrire l’utilité sociale au coeur des politiques locales – Guide
Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) et l’Association des régions de France (ARF) ont élaboré un guide visant à aider les collectivités à intégrer les questions d'utilité sociale dans leurs politiques.Il décrit notamment sept étapes pour agir, et la dernière partie propose des exemples d'outils ...
Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel – Rapport
Un rapport d'avril 2012 de François Davy, président de Foncia, sur la sécurisation des parcours professionnels propose notamment d'inciter les entreprises à devenir des centres de formation d’apprentis.Il préconise également de simplifier l’organisation des organismes collecteurs.Le rapport était initialement prévu pour février.
Les collectivités locales en chiffres 2012 (DGCL)
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 avril 2012 la 22e édition des "collectivités locales en chiffres ». L'objectif de cet ouvrage est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales."Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les ...
Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire dans la banlieue parisienne – Etude
Une étude de l’Observatoire sociologique du changement - Sciences PO / CNRS se penche sur la question : en quoi, et comment, la nouvelle politique d’assouplissement de la carte scolaire a-t-elle modifié les relations entre ségrégation résidentielle et ségrégation scolaire ?"Le travail proposé dans ce rapport peut être assimilé à une ...
Les métiers en 2020 – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que d'ici 2020, les perspectives de créations d’emploi devraient principalement profiter aux cadres, aux professions intermédiaires, aux métiers de soins et d’aide aux personnes fragiles, et aux professions du bâtiment."Infirmiers ...
Les allocataires de minima sociaux en 2010 – Etude
Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) comporte des données pour 2010 concernant les allocataires de minima sociaux.Ainsi, notamment, le nombre d'allocataires du RMI, de l'API et du RSA socle a crû mais d'une manière moins importante qu'entre 2008 et 2009.En outre, malgré la ...
Modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du RSA – Etude
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée sur les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011 – Note
Une note de l'Association des maires de France (AMF) a trait à la déclaration des indemnités de fonction.
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance.Il rappelle le cadre légal, et comporte des parties telles que "contenu et objectifs", ou "moyens et ressources".
