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Documents utiles - Page 100
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 – Etude
"Etudes et résultats" de la Drees daté de novembre 2012 indique qu'au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.
L’apprentissage en 2011 – Etude
Une étude de la Dares de novembre 2012 porte notamment sur l'apprentissage dans le secteur public. Les entrées y sont peu nombreuses, mais en forte augmentation depuis quelques années (+ 10 % entre 2010 et 2011 par exemple).En 2011, 40 % des nouveaux contrats forment aux métiers de la production, et 33 % préparent à ceux de la ...
Etat des lieux du financement de la protection sociale en France – Etude
Une note du Haut conseil du financement de la protection sociale, rendue publique le 31 octobre 2012, dresse un état des lieux du système de financement de la protection sociale.Une partie est notamment consacrée à l'association croissante des organismes complémentaires et des collectivités territoriales à la prise en charge de certains ...
Mission nationale d’évaluation du Plan Campus – Rapport
Le Conseiller d'Etat Roland Peylet a remis son rapport d'évaluation du Plan campus à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso le 29 octobre. La ministre a dressé un "constat d'échec" du plan Campus qui n'a pas permis de poser "la première pierre" des 13 000 logements étudiants promis en 2007, à ...
Les exonérations en ZRR, ZRU et ZRD – Guide
L'Urssaf a élaboré en septembre 2012 un guide sur les exonérations de cotisations en zones de revitalisation rurale (ZRR), en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et en zones de restructuration de la défense (ZRD).
Pensions de retraite de la fonction publique – Rapport (annexe au PLF 2013)
Une annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 est consacrée aux pensions de retraite de la fonction publique.
Bibliothèques municipales : données d’activités 2010 (synthèse nationale)
Le ministère de la Culture et de la communication publie la synthèse des données 2010 de l'activité des bibliothèques municipales.
Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéEntre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ? – Etude
Cette étude vise à "donner une vision d’ensemble sur la gouvernance énergétique dans les territoires urbains". Son objectif est "d’aboutir à la fois à une cartographie synthétique des pratiques d’un échantillon représentatif de territoires urbains et à des préconisations plus générales sur la gouvernance".
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité.Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
