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Documents utiles - Page 100
Pensions de retraite de la fonction publique – Rapport (annexe au PLF 2013)
Une annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 est consacrée aux pensions de retraite de la fonction publique.
Bibliothèques municipales : données d’activités 2010 (synthèse nationale)
Le ministère de la Culture et de la communication publie la synthèse des données 2010 de l'activité des bibliothèques municipales.
Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéEntre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ? – Etude
Cette étude vise à "donner une vision d’ensemble sur la gouvernance énergétique dans les territoires urbains". Son objectif est "d’aboutir à la fois à une cartographie synthétique des pratiques d’un échantillon représentatif de territoires urbains et à des préconisations plus générales sur la gouvernance".
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité.Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) – Rapport public 2011
L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits, indique le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) pour 2011 : 147 contrôles ont été ouverts ; 151 rapports provisoires ont été adressés aux présidents des organismes pour engager la phase ...
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
L’attractivité économique des territoires – Attirer des emplois, mais pas seulement – Etude
Une étude de l'Insee d'octobre 2012 porte sur l'attractivité économique des territoires.
L’attractivité économique des territoires – Etude Insee
L'Insee publie une étude sur les différents moyens utilisés par les territoires pour promouvoir leur attractivité et les résultats obtenus.
De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat
« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.Outre un vaste état des lieux, ce document formule une ...
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
