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Décryptages finances - Page 22

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
LF 2014 - LFR 2013 02/01/2014

Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?

Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin d’année 2013 un imbroglio de textes, de décisions et finalement de rebondissements tous plus complexes les uns que les autres.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Mairie avec drapeaux
Copyright : Fotolia
PLF 2014 17/12/2013

Communes nouvelles : échec annoncé ou solution d’avenir ?

Seules deux types de réforme ont marqué durablement le paysage local. Celles qui ont été imposées par la loi et celles qui ont été impulsées par la loi au prix d’une incitation financière forte.

Financement 11/12/2013

Emprunts toxiques : ils continuent !

A l’approche des municipales, la tentation est forte pour les élus de « repeindre en 1A » leurs emprunts toxiques. Cet article analyse un exemple de dette anormalement classée 1A avec les propos d’un élu minoritaire à Grasse.

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Contrat de concession 03/12/2013

Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?

La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...

Bennes à ordure pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

La TEOM incitative : obligatoire (ou non) au 1er janvier 2014 ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative, après avoir suscité de l’intérêt voire un certain engouement, semble s’enliser jusqu’à même inspirer une certaine inquiétude si l’on en croit la question posée sur son caractère obligatoire par la députée Françoise Guégot le 11 décembre 2012. La ministre ...

publicité
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Fiscalité 06/11/2013

Censure de la TLPE par le Conseil constitutionnel : un raz de marée dans un verre d’eau

Depuis sa mise en œuvre, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui soumet à l’impôt les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires, suscite de nombreux débats et contestations parmi les acteurs économiques locaux.

Finances locales 29/10/2013

Les aires des gens du voyage ne sont pas oubliées du PLF 2014

Le 25 octobre 2013, Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, a inauguré un ensemble de 50 pavillons pour gens du voyage sédentarisés dans le quartier du Neuhof au sud de Strasbourg, à l'emplacement d'un ancien bidonville sur lequel s'était établie une communauté tsigane au début des années 1960 (150 pavillons devraient, in fine, être ...

Economie en berne
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PLF 2014 16/10/2013

Baisse des dotations : les questions que pose la répartition de l’effort

C’est une première historique : les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l’enveloppe normée interviendra en 2014 (soit - 2,7 %), suivi d’un second en 2015, avant stabilisation de l’enveloppe au niveau atteint en 2015 (pour l’instant du moins).

Mode de gestion 11/10/2013

Biens de retours/biens de reprise et leur traitement financier en matière de DSP

Le site Collectivites-locales.gouv.fr est revenu le mois dernier sur une décision du Conseil d’Etat (CE Ass, Commune de Douai, req. n° 342788) du 21 décembre 2012 prise à l’occasion d’un contentieux opposant la société ERDF et la commune de Douai (Nord) sur la qualification des biens entrant dans le champ de la délégation de service ...

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 27/08/2013

Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !

La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.

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