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Concours articles - Page 94
Fiche n° 8 : Les organismes locaux
Plusieurs organismes encadrent au niveau national les finances des collectivités territoriales : le Comité des finances locales, l'Observatoire des finances locales, la Commissions consultative sur l'évaluation des charges, la Conférence nationale des finances publiques, le Conseil d'orientation des finances publiques, et la Conférence ...
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Les institutions financièresFiche n° 7 : La Cour de discipline budgétaire et financière
Créée par la loi du 25 septembre 1948, la Cour a été réformée à plusieurs reprises. Aujourd’hui, les textes la régissant sont rassemblés dans le livre III du code des juridictions financières.
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Les institutions financièresL’universalité du budget – Fiche n°11
Le principe d'universalité du budget implique que toutes les recettes et toutes les dépenses figurent dans un compte unique, le budget général. Il implique également qu'aucune recette n'est affectée à une dépense précise. On fait le point sur ce principe budgétaire essentiel des finances publiques.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesFiche n° 4 : La Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations est un établissement public créé en 1816. Elle est chargée d’assurer la mission de dépositaire de confiance de fonds privés. Elle a été créée pour contribuer à rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat.
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Les institutions financièresFiche n° 3 : La Banque de France
La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier consul Napoléon Bonaparte, en vue de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le nouvel établissement était chargé d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets ...
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Les institutions financièresFiche n° 2 : Le ministère des Finances
Depuis le début de la Cinquième République, le ministère de l’Economie et des Finances a constitué une véritable forteresse administrative désignée sous les termes de Rivoli et maintenant de Bercy en raison de sa localisation.Cette « forteresse » a été construite autour d’un ministre de plein exercice qui parfois a bénéficié du ...
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Les institutions financièresLes épreuves orales
DUREE : de dix à vingt minutes, voire trente minutes au maximum. Les épreuves orales sont généralement précédées d'un temps de préparation identique au temps de passage devant le jury du concours.NATURE : il s'agit soit d'une conversation avec le jury sur une question de culture générale, soit d'épreuves de spécialités. Elles se ...
Réponse à 3 ou 4 questions juridiques
DUREE: le plus souvent, trois heures.NATURE : il s'agit, pour chaque question posée, de donner l'essentiel de la réponse. Il faut allier connaissances et capacité de synthèse. Le sujet traité doit être le « modèle réduit » d'une dissertation classique et, comme celle-ci, il doit s’appuyer sur un plan structuré.SUJETS TYPES : ...
Le résumé de texte
DUREE : le plus souvent, de trois à quatre heures.NATURE : cette épreuve d'un concours de la fonction publique consiste à restituer, de façon condensée, en un nombre de mots fixé, lesinformations essentielles d'un texte. Il s'agit de retenir ce qu'il contient de plus important.CONSEILS METHODOLOGIE : Cette épreuve est proposée, sous des ...
