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Concours articles - Page 83
L’emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées
1. IntroductionLes principes de non-discrimination et d’égalité de traitement établissent un cadre général pour l’emploi des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 transpose la directive européenne du 27 novembre 2000 sur ce sujet en précisant qu’aucune personne, en raison ...
Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés
Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés relèvent établissement — et service de plusieurs champs réglementaires et d’une compétence, selon le cas, de l’État ou du conseil général .
Les professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 a prévu dans son article 79 :« Le Gouvernement présentera un plan des métiers, qui aura pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte ...
L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
COMPLÉMENTAIRE du principe de compensation et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique (CCH, art. L. ...
La protection de la personne handicapée
LA PROTECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES passe par des dispositions diverses, notamment sa protection juridique, la prévention des maltraitances et l’accès aux différents dossiers la concernant.1. LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE HANDICAPÉELa loi du 3 janvier 1968 avait rénové le système de ...
La Maison départementale des personnes handicapées
Pour faire valoir leurs droits, les personnes handicapées et leur famille disposent désormais d’un interlocuteur unique, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) » s’inscrit alors dans une double logique opérationnelle : la déclinaison personnalisée des projets ...
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) commission — des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette commission remplace la commission départementale de l’éducation ...
Les associations représentatives
Les associations du champ du handicap sont nombreuses. On estime leur nombre à environ 60 000. Cette abondance s’explique par le fait que se sont principalement les associations de personnes handicapées et celles représentant leurs intérêts (association de pareComité d’entente des associations ...
Prestation de compensation et allocation d’éducation
La loi du 11 février 2005 introduit une réforme des différentes prestations accordées au titre de la compensation. Ces prestations ne visent pas à apporter un revenu (ou un complément de revenu), aspect qui fait l’objet d’autres dispositions (voir fiche 12 « Les ressources de la ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
1. Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit trois principes guidant son action : proximité, égalité, qualité.La CNSA conclut également des conventions d’objectifs et de gestion avec les caisses ...
