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Concours articles - Page 82
L’agence régionale de santé (ARS)
LA RÉFORME « JUPPÉ » du système de santé avait créé en 1996, sous forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) en charge d’assurer l’ensemble des compétences relatives à l’hospitalisation jusque-là dévolues aux DRASS/DDASS ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) . Ces missions sont (article L. 14-10-1 du CASF) : de contribuer au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées ...
Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés
Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés relèvent établissement — et service de plusieurs champs réglementaires et d’une compétence, selon le cas, de l’État ou du conseil général .
Les professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 a prévu dans son article 79 :« Le Gouvernement présentera un plan des métiers, qui aura pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte ...
L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
COMPLÉMENTAIRE du principe de compensation et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique (CCH, art. L. ...
La protection de la personne handicapée
LA PROTECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES passe par des dispositions diverses, notamment sa protection juridique, la prévention des maltraitances et l’accès aux différents dossiers la concernant.1. LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE HANDICAPÉELa loi du 3 janvier 1968 avait rénové le système de ...
Pour aller plus loin…
LE PRÉSENT OUVRAGE vise à décrire d’une manière simple et accessible les différents aspects qui caractérisent le dispositif d’action publique auprès des personnes handicapées, ceci à travers les principales lois qui le définissent ainsi qu’à travers l’organisation et la structuration de ...
Scolarité et formation des enfants et adolescents
La loi du 11 février 2005 initie un changement majeur de politique en matière de scolarité et de formation des enfants et adolescents handicapés.Le modèle jusque-là à l’œuvre reposait sur un raisonnement de type « intégratif », c’est-à-dire reposant sur la capacité de ...
L’emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées
1. IntroductionLes principes de non-discrimination et d’égalité de traitement établissent un cadre général pour l’emploi des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 transpose la directive européenne du 27 novembre 2000 sur ce sujet en précisant qu’aucune personne, en raison ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
1. Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit trois principes guidant son action : proximité, égalité, qualité.La CNSA conclut également des conventions d’objectifs et de gestion avec les caisses ...
