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Concours articles - Page 82
L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
COMPLÉMENTAIRE du principe de compensation et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique (CCH, art. L. ...
La protection de la personne handicapée
LA PROTECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES passe par des dispositions diverses, notamment sa protection juridique, la prévention des maltraitances et l’accès aux différents dossiers la concernant.1. LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE HANDICAPÉELa loi du 3 janvier 1968 avait rénové le système de ...
Pour aller plus loin…
LE PRÉSENT OUVRAGE vise à décrire d’une manière simple et accessible les différents aspects qui caractérisent le dispositif d’action publique auprès des personnes handicapées, ceci à travers les principales lois qui le définissent ainsi qu’à travers l’organisation et la structuration de ...
Scolarité et formation des enfants et adolescents
La loi du 11 février 2005 initie un changement majeur de politique en matière de scolarité et de formation des enfants et adolescents handicapés.Le modèle jusque-là à l’œuvre reposait sur un raisonnement de type « intégratif », c’est-à-dire reposant sur la capacité de ...
L’emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées
1. IntroductionLes principes de non-discrimination et d’égalité de traitement établissent un cadre général pour l’emploi des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 transpose la directive européenne du 27 novembre 2000 sur ce sujet en précisant qu’aucune personne, en raison ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
1. Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit trois principes guidant son action : proximité, égalité, qualité.La CNSA conclut également des conventions d’objectifs et de gestion avec les caisses ...
Les différentes déficiences
Établir une typologie des déficiences est déficience un exercice réducteur mais nécessaire si l’on veut avoir une représentation « concrète » de leur nature et de leurs manifestations.La présente typologie reprend celle de la définition du handicap proposée par la loi du ...
Les ressources de la personne handicapée adulte
Les prestations financières concernant ressources les personnes handicapées dépendent de différents régimes dont les fondements reposent sur trois concepts : la réparation, l’assurance et la solidarité nationale.Le rattachement de la personne handicapée à l’un ou l’autre des régimes ...
Les personnes handicapées en France
« Combien y a-t-il de personnes handicapées en France ? Il n’y a pas de réponse unique à cette question car la nature, l’origine et la gravité des atteintes peuvent être diverses. On peut appréhender le handicap sous de multiples facettes : l’incapacité à accomplir certains ...
Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005
1. DE LA LOI D’ORIENTATION DU 30 JUIN 1975À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005La loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées avait été fondatrice de la politique publique à l’adresse des personnes handicapées selon deux grands axes : une loi d’orientation ...
