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Concours articles - Page 82

01/05/2011

La protection sociale des personnes handicapées

La couverture sociale revêt une importance particulière pour la personne handicapée du fait que nombre d’entre elles sont privés d’emploi et ne disposent pas de l’accès classique à la couverture sociale. De surcroît, un besoin de soins, voire d’hospitalisation, plus fréquent que la ...

01/05/2011

Les ressources de la personne handicapée adulte

Les prestations financières concernant ressources les personnes handicapées dépendent de différents régimes dont les fondements reposent sur trois concepts : la réparation, l’assurance et la solidarité nationale.Le rattachement de la personne handicapée à l’un ou l’autre des régimes ...

01/05/2011

Politiques et dispositifs du handicap en France – Introduction

Le présent ouvrage a été conçu comme un guide de lecture des principales dispositions concernant la politique publique à l'adresse des personnes handicapées. Cette politique a été largement redéfinie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et ...

01/05/2011

Prestation de compensation et allocation d’éducation

La loi du 11 février 2005 introduit une réforme des différentes prestations accordées au titre de la compensation. Ces prestations ne visent pas à apporter un revenu (ou un complément de revenu), aspect qui fait l’objet d’autres dispositions (voir fiche 12 « Les ressources de la ...

01/05/2011

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) commission — des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette commission remplace la commission départementale de l’éducation ...

01/05/2011

La Maison départementale des personnes handicapées

Pour faire valoir leurs droits, les personnes handicapées et leur famille disposent désormais d’un interlocuteur unique, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) maison — départementale des personnes handicapées (MDPH)  » s’inscrit alors dans une double logique ...

01/05/2011

L’agence régionale de santé (ARS)

LA RÉFORME « JUPPÉ » du système de santé avait créé en 1996, sous forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) en charge d’assurer l’ensemble des compétences relatives à l’hospitalisation jusque-là dévolues aux DRASS/DDASS ...

01/05/2011

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) . Ces missions sont (article L. 14-10-1 du CASF) : de contribuer au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées ...

01/05/2011

Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés

Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés relèvent établissement — et service de plusieurs champs réglementaires et d’une compétence, selon le cas, de l’État ou du conseil général .

01/05/2011

Les professionnels intervenant auprès des personnes handicapées

 La loi du 11 février 2005 a prévu dans son article 79 :« Le Gouvernement présentera un plan des métiers, qui aura pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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