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Concours articles - Page 81
Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés
Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés relèvent établissement — et service de plusieurs champs réglementaires et d’une compétence, selon le cas, de l’État ou du conseil général .
Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés
Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés , etc.La loi du 11 février 2005 a prévu que, dans le cadre de l’évaluation, les MDPH puissent faire appel autant que de besoin à des centres ressources, des centres d’information et de coordination ou des centres de ...
L’emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées
IntroductionLes principes de non-discrimination et d’égalité de traitement établissent un cadre général pour l’emploi des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 transpose la directive européenne du 27 novembre 2000 sur ce sujet en précisant qu’aucune personne, en raison de ...
Scolarité et formation des enfants et adolescents
La loi du 11 février 2005 initie un changement majeur de politique en matière de scolarité et de formation des enfants et adolescents handicapés.Le modèle jusque-là à l’œuvre reposait sur un raisonnement de type « intégratif », c’est-à-dire reposant sur la capacité de ...
La protection sociale des personnes handicapées
La couverture sociale revêt une importance particulière pour la personne handicapée du fait que nombre d’entre elles sont privés d’emploi et ne disposent pas de l’accès classique à la couverture sociale. De surcroît, un besoin de soins, voire d’hospitalisation, plus fréquent que la ...
Les ressources de la personne handicapée adulte
Les prestations financières concernant ressources les personnes handicapées dépendent de différents régimes dont les fondements reposent sur trois concepts : la réparation, l’assurance et la solidarité nationale.Le rattachement de la personne handicapée à l’un ou l’autre des régimes ...
Politiques et dispositifs du handicap en France – Introduction
Le présent ouvrage a été conçu comme un guide de lecture des principales dispositions concernant la politique publique à l'adresse des personnes handicapées. Cette politique a été largement redéfinie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et ...
Prestation de compensation et allocation d’éducation
La loi du 11 février 2005 introduit une réforme des différentes prestations accordées au titre de la compensation. Ces prestations ne visent pas à apporter un revenu (ou un complément de revenu), aspect qui fait l’objet d’autres dispositions (voir fiche 12 « Les ressources de la ...
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) commission — des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette commission remplace la commission départementale de l’éducation ...
La Maison départementale des personnes handicapées
Pour faire valoir leurs droits, les personnes handicapées et leur famille disposent désormais d’un interlocuteur unique, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) maison — départementale des personnes handicapées (MDPH) » s’inscrit alors dans une double logique ...
