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Concours articles - Page 81
Les ressources de la personne handicapée adulte
Les prestations financières concernant ressources les personnes handicapées dépendent de différents régimes dont les fondements reposent sur trois concepts : la réparation, l’assurance et la solidarité nationale.Le rattachement de la personne handicapée à l’un ou l’autre des régimes ...
Politiques et dispositifs du handicap en France – Introduction
Le présent ouvrage a été conçu comme un guide de lecture des principales dispositions concernant la politique publique à l'adresse des personnes handicapées. Cette politique a été largement redéfinie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et ...
Prestation de compensation et allocation d’éducation
La loi du 11 février 2005 introduit une réforme des différentes prestations accordées au titre de la compensation. Ces prestations ne visent pas à apporter un revenu (ou un complément de revenu), aspect qui fait l’objet d’autres dispositions (voir fiche 12 « Les ressources de la ...
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) commission — des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette commission remplace la commission départementale de l’éducation ...
La Maison départementale des personnes handicapées
Pour faire valoir leurs droits, les personnes handicapées et leur famille disposent désormais d’un interlocuteur unique, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) maison — départementale des personnes handicapées (MDPH) » s’inscrit alors dans une double logique ...
L’agence régionale de santé (ARS)
LA RÉFORME « JUPPÉ » du système de santé avait créé en 1996, sous forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) en charge d’assurer l’ensemble des compétences relatives à l’hospitalisation jusque-là dévolues aux DRASS/DDASS ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) . Ces missions sont (article L. 14-10-1 du CASF) : de contribuer au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées ...
La protection de la personne handicapée
LA PROTECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES passe par des dispositions diverses, notamment sa protection juridique, la prévention des maltraitances et l’accès aux différents dossiers la concernant.1. LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE HANDICAPÉELa loi du 3 janvier 1968 avait rénové le système de ...
Pour aller plus loin…
LE PRÉSENT OUVRAGE vise à décrire d’une manière simple et accessible les différents aspects qui caractérisent le dispositif d’action publique auprès des personnes handicapées, ceci à travers les principales lois qui le définissent ainsi qu’à travers l’organisation et la structuration de ...
Scolarité et formation des enfants et adolescents
La loi du 11 février 2005 initie un changement majeur de politique en matière de scolarité et de formation des enfants et adolescents handicapés.Le modèle jusque-là à l’œuvre reposait sur un raisonnement de type « intégratif », c’est-à-dire reposant sur la capacité de ...
