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Concours articles - Page 75
L’observation des dispositifs et des pratiques
1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’OBSERVATION AU NIVEAU NATIONALLe développement de l’observation dans le champ de la protection de l’enfance a été initié dans les années 1990. Créé en 1990, l’ODAS (Observatoire décentralisé de l’action sociale) est une association financée et administrée par ...
Les modalités d’accueil des enfants
1. L’ACCUEIL DES ENFANTS EN DANGER, UNE MISSION HISTORIQUE ET PEU NORMÉEC’est en application de l’article L. 221-2 du CASF que le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l’accueil et à l’hébergement des enfants confiés au service de l’Aide sociale à ...
Les perspectives d’évolution de cette politique publique
Dès la promulgation de la loi du 5 mars 2007, la plupart des observateurs et des professionnels de la protection de l’enfance ont bien pris soin de souligner que même si cette loi représente une avancée considérable, il ne s’agit que d’une étape.Cette conviction est partagée y compris ...
La prévention
ÉTYMOLOGIQUEMENT, le mot prévention vient du verbe latin « praevenire », qui signifie littéralement « venir avant », « aller au devant pour faire obstacle à ». En ce sens, prévenir consiste à agir dans le but qu’un événement fâcheux ne survienne pas.Le concept de prévention s’est ...
L’accompagnement et les droits des parents
AFIN DE protéger les enfants, les travailleurs sociaux sont amenés à prendre des décisions très lourdes de conséquences pour les parents. Ceux-ci doivent par exemple accepter l’intrusion d’une personne étrangère dans leur domicile, voire d’être séparés de leur(s) enfant(s). En particulier, ...
Les dispositifs de repérage des enfants en danger
LA LOI impose à toute personne qui détient des informations au sujet d’un enfant en danger ou qu’elle présume être en danger de les adresser aux autorités publiques compétentes, sous peine d’être incriminé pour non-dénonciation de mauvais traitements à un mineur de moins de ...
L’évaluation des situations individuelles
1. Qu'est-ce que l'évaluation ?Dans le domaine de la protection de l'enfance, l'évaluation s'exerce à trois niveaux très différents : les situations individuelles, le fonctionnement des structures et des services et enfin le dispositif de protection de l'enfance lui-même .Toutefois, les grilles ...
Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger
DANS SON ARTICLE 1er, la loi du 5 mars 2007 a confirmé comme étant un principe fondamental du dispositif français de protection de l’enfance le fait qu’un enfant est d’abord l’enfant de ses parents (cf. fiche n◦ 20). Cet article précise toutefois que dans les cas où des parents ont ...
L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire
PAR LA LOI du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le législateur a souhaité clarifier les relations entre l’autorité administrative (le conseil général) et l’autorité judiciaire (les parquets et les tribunaux pour enfants). Pour ce faire, la loi assied dorénavant ...
Les interventions à domicile
1. LES DEUX CADRES DES AIDES ET INTERVENTIONS À DOMICILELes interventions à domicile (ou aides à domicile) peuvent être : mises en oeuvre à titre préventif dans le cadre de la protection administrative relevant du département ; décidées par le juge des enfants et donc imposées aux ...
