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Concours articles - Page 74
La responsabilité administrative – Fiche de révision° 3
Les règles de responsabilité de la puissance publique sont généralement d’origine jurisprudentielle et indépendantes des règles du Code civil. Les litiges en matière de responsabilité relèvent, pour l'essentiel, de la compétence du juge administratif.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationFiche n° 1. Le principe de légalité
L'Administration est tenue de respecter, en règle générale, le principe de légalité (I), elle peut être conduite parfois à s’en écarter (II) pour lui permettre d’agir avec plus de vigueur et de rapidité, en période de "crise", par exemple.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationLes travaux publics – Fiche de révision n°7
On examinera, successivement, les régimes de responsabilité applicables aux litiges entre le maître d'ouvrage et les constructeurs, puis le régime de la réparation des dommages résultant de l'exécution de travaux publics.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLe domaine privé – Fiche de révision n°6
Le domaine privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est aliénable et prescriptible. Un certain nombre de ventes sont néanmoins réglementées et il existe des restrictions, concernant les forêts domaniales et les biens mobiliers. Cette fiche traite successivement de l'étendue puis de la gestion du domaine privé.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeRythmes scolaires, finances publiques locales, Hadopi… : Question d’actu – juillet 2011
Economie mondiale, maladies chroniques, filière nucléaire, rapport public du Conseil d’Etat, rythmes scolaires, bilan Pôle Emploi, Cour des comptes et sécurité publique, migrations internationales, finances publiques locales, Cour des comptes et RMI/RSA, politique du médicament, Hadopi, QPC, loi bioéthique, qualité du droit, retraites ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLe secret professionnel en action sociale – Introduction
Le secret professionnel en action sociale et médico-sociale reste l'une des questions les plus débattues dans le champ du travail social. Il existe à ce propos une littérature abondante. Le plus souvent, elle prend la forme d'articles publiés dans la presse spécialisée ; rarement celle d'un ...
Le droit en action sociale – Introduction
Le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire une synthèse sur les principales questions pouvant intéresser les travailleurs sociaux et de manière générale toute personne recherchant un certain nombre d'informations juridiques dans le domaine de l'action sociale.L'ouvrage est ...
La protection de l’enfance – Introduction
La protection de l'enfance est l'un des enjeux essentiels des politiques publiques d'aide et d'action sociales. Les conseils généraux, qui sont les chefs de file de cette politique publique, y ont consacré à eux seuls 5,85 milliards d'euros en 2009, chiffre auquel il faut ajouter les dépenses ...
Nucléaire, aides à la pierre, téléphonie mobile, DALO… : Questions d’actu – juin 2011
Sûreté nucléaire, médiatrice de l’enseignement, Cour des comptes et aides à la pierre, financement des partis politiques, sports et équipements sportifs, téléphonie mobile et santé, DALO, soins palliatifs, perspectives des finances publiques, démographie, haut débit, Nouvelle-Calédonie, sécurité des systèmes d’information ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesL’observation des dispositifs et des pratiques
1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’OBSERVATION AU NIVEAU NATIONALLe développement de l’observation dans le champ de la protection de l’enfance a été initié dans les années 1990. Créé en 1990, l’ODAS (Observatoire décentralisé de l’action sociale) est une association financée et administrée par ...
