Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 22 avril 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 22 avril 2016.
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Aménagement du territoire
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LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat annule la déclaration d’utilité publique
Le Conseil d'Etat a annulé, par un arrêt du 15 avril 2016, le décret du 10 janvier 2015 par lequel le Premier ministre déclarait d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges ».
INGENIERIE
Tout savoir sur : l’Institut de recherche en sciences et techniques de la ville
Basé à Nantes, l’Institut de recherche en sciences et techniques de la ville est une fédération de recherche. Son objectif est de développer des compétences dans le domaine de la ville durable et de l’environnement urbain. Son point fort : regrouper des équipes pluridisciplinaires.
Carrière
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L’ingénieur territorial doit-il être bon gestionnaire avant d’être bon technicien ?
Mieux communiquer avec les citoyens et les élus, gérer les relations avec les prestataires extérieurs, faire mieux à moyens constants… autant d’injonctions nouvelles auxquelles doit répondre l’ingénieur territorial. La nouvelle distribution des cartes engendrée par la mutualisation des services ou plus largement par le redécoupage ...
Europe
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Transport ferroviaire : bientôt la fin du monopole SNCF en région?
Les institutions européennes ont trouvé un accord sur la libéralisation des lignes ferroviaires nationales de passagers. Il donne théoriquement aux régions le droit de tourner le dos à la SNCF en 2024 au plus tard. Mais il est loin d’organiser la fin des monopoles nationaux si les régions ne le souhaitent pas. Le mot d’ordre, c’est ...
Assainissement
Une station d’épuration en zone urbaine, un vrai défi
Concertation préalable avec les riverains, techniques de gestion des nuisances olfactives et sonores, parti paysager adapté… Vendôme a mis tous les atouts de son côté pour réussir la construction en zone urbaine d’une nouvelle station d’épuration.
Energie
Données énergétiques : ce que contiennent les projets de décrets
La consultation sur les deux décrets et l'arrêté qui vont permettre la mise à disposition des collectivités des données énergétiques vient de commencer. Décryptage des principaux arbitrages retenus dans ces textes d'application de la loi de transition énergétique.
Energie
Linky : ERDF passe à l’offensive mais le maire réfractaire ne plie pas
Premier et, à ce jour, unique maire de France attaqué en justice par ERDF pour s’être opposé au déploiement de compteurs communicants Linky dans sa commune, José Ruiz persiste et signe. Il annonce à La Gazette la création, « dans les tous prochains jours », d’un collectif « pour travailler sur le sujet ». De son côté, la filiale ...
Déchets
Peut-on obliger les collectivités à se passer de tri mécano-biologique ?
Dans une décision du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a retiré l’arrêté d’exploitation d’un projet d’usine de tri-méthanisation-compostage près de Tarbes, alors que la structure avait été autorisée un an plus tôt par le préfet. En cause ? Le vote de la loi de transition énergétique intervenu en juillet ...
URBANISME
L’urbanisme de projet revêt une nouvelle forme
La simplification des règles d’urbanisme, attendue par les professionnels, s’amorce enfin. Deux décrets de décembre 2015 toilettent les textes réglementaires et visent à clarifier les procédures. Un nouveau pas vers l’urbanisme de projet qui pourrait modifier les pratiques.
ÉNERGIE
10 conseils pour bâtir un réseau de chaleur
Les réseaux de chauffage urbain desservent 6 % du parc immobilier en France contre 13 % en moyenne en Europe. Avec un Fonds chaleur en augmentation, il est temps pour les retardataires de se lancer.
Environnement
Qualité de l’air et climat : deux priorités pour les Français
Quelles sont les opinions et les pratiques environnementales des français en 2015 ? Le changement climatique et la pollution de l'air sont leurs principales préoccupations mais ils estiment que cela ne relève pas de leurs actions. Au niveau local, les transports en commun et le bruit deviennent des priorités.
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Boues d'épuration
OVH : les résidus de boues autorisés pour le remblaiement
Après sept ans de caractérisation et d’expérimentation, la station d’épuration d’Épernay Mardeuil a obtenu une autorisation préfectorale pour réutiliser, dans le remblaiement de ses tranchées d’assainissement, le minéral obtenu par le procédé d’oxydation par voie humide des boues.
Licenciement
Clarté et légalité, indispensables en matière de licenciement
Par deux décisions récentes, le Conseil d’État valide le principe d’une information préalable au stagiaire selon laquelle il ne sera pas titularisé. Il rappelle aussi au CNFPT que cet établissement ne peut pas non plus se séparer de façon arbitraire d’un agent pris en charge à la suite de la suppression de l’emploi dans une ...
Urbanisme
Un outil pour intégrer les enjeux de l’eau dans un PLUI
Un outil interactif pour mieux rédiger son plan local d’urbanisme intercommunal en fonction des objectifs du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau, cela existe dans le Pas-de-Calais. Il s’appelle OSAPi et a été mis au point par la commission locale de l’eau du Sage du Boulonnais et le parc naturel régional des caps et marais ...
Energie
Smart grid : ce que nous apprend le projet Issygrid
L'expérimentation sur le quartier intelligent Issygrid est arrivé à son terme, après 5 ans d'expérimentation. L'occasion pour tous les acteurs publics et privés de ce projet de dresser un bilan de ce projet.
Environnement
Les végétaux d’origine locale, nouvel apanage des collectivités
De multiples stratégies en faveur de la biodiversité impliquent l’utilisation de végétaux d’origine locale. Mais jusqu’ici, aucune garantie sur leur origine n’existait, hormis pour les essences forestières et les semences de graminées. La donne a changé en 2015 avec la création de marques collectives, Végétal local et Vraies ...
PPE – Ingénieurs en chef – BioGNV – Bâtiment durable – Arrêts de bus – Eco-emballages – Bus électriques – Carnet du bâtiment
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 12 au 18 avril 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, mobilité, bâtiment, déchets …
Voirie
Amiante : la menace plane aussi sur les chantiers routiers
L’actinolithe minérale, très souvent présente dans les granulats des enrobés, est susceptible de produire des fibres nocives lors des travaux routiers. Ce nouveau risque sanitaire pourrait faire exploser le coût des chantiers. Il représente également un risque à prendre en compte pour la sécurité des agents.
[Opinion] Urbanisme
Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?
Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.
