Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 14 au 20 mars 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 mars 2025.
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[INTERVIEW] Finances publiques
« Le modèle actuel des transports n’est plus tenable »
Entretien avec Jean Coldefy, spécialiste des mobilités. Pour le directeur du programme « mobilités et transitions » de Mobil’in Pulse, « il faut revenir à l’objectif d’une politique de mobilité qui n’est pas de faire rouler des trains ou des cars, mais de permettre aux personnes de se déplacer dans des délais ...
Commande publique
Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?
Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.
Mobilité
Intercos rurales : les chargés de mission mobilité au travail
Depuis la loi d'orientation des mobilités en particulier, des chargés de mission mobilité s’activent au sein des intercommunalités rurales. Un travail stratégique, partenarial, avec une palette de solutions à développer, des financements et des associations à mobiliser.
Foncier
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
fiche pratique
Les Sage font peau neuve
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 réforme le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Elaboration et mise en œuvre facilitées, assouplissement du fonctionnement des commissions locales de l'eau... retour sur un texte de simplification.
Eau
Décryptage de la réforme des redevances des agences de l’eau
Un décret du 24 janvier 2025 complète la réforme des redevances des agences de l’eau votée dans la loi de finances pour 2024 qui ambitionne de rééquilibrer la charge des différents contributeurs.
Eau
Micropolluants : « On prend les collectivités en otage d’un système hyper-permissif »
Après l’avis rendu par le HCSP refusant toute possibilité complémentaire de dérogation aux valeurs réglementaires existantes concernant la présence de pesticides et leurs métabolites dans les EDCH (eaux destinées à la consommation humaine), Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, pointe la gravité de la ...
Littoral
Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, a jugé « insuffisantes » les mesures prises par l’Etat pour lutter contre les pollutions aux nitrates. Il donne dix mois au préfet pour combler son inaction. Le même jour, et sur les mêmes motifs, il a également stoppé l’extension d’un ...
Biodiversité
Un cadre qui se consolide contre la prolifération du frelon asiatique
La loi qui instaure un Plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique a été adoptée le 6 mars et promulguée le 14. Elle vise à mieux informer sur l’espèce et les moyens de lutte. Les financements, en revanche, restent à établir par décret.
Bâtiment
Décret Tertiaire : Lyon atteint (déjà) la première échéance
Avec six ans d’avance sur l’échéance officielle, le Grand Lyon a atteint le premier palier des économies d’énergie fixées dans le décret Tertiaire. C’est le résultat d’une organisation interne et d’actions ciblées.
Gestion des déchets
Les mots de la gestion des déchets : quand le langage façonne nos imaginaires
Avec l’économie circulaire, le déchet n’est plus seulement un problème, mais devient une ressource à valoriser. Une bonne nouvelle ? Pas forcément : ce glissement linguistique fait disparaître le déchet et surtout confère au tri une valeur morale, en faisant reposer sa responsabilité sur les seuls individus, alors que le recyclage ...
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Fonction publique territoriale
A Mayotte, « il faut pallier l’ingénierie qu’on n’a pas »
Nachyrah Ahamadi, DGS par intérim de la CA du Grand Nord de Mayotte, fait un point RH sur la collectivité.
Recrutement
Mayotte : l’île dévastée cherche des ingénieurs et techniciens pour construire et reconstruire
Des millions d’euros vont être engagés pour construire et reconstruire les services publics de Mayotte. Trouver les ingénieurs et techniciens pour concevoir et piloter les projets des collectivités n’est pas le plus petit des défis de ce département.
Contestation
Les grands projets routiers dans l’impasse
Peut-on encore réaliser de grands projets routiers en France en 2025 ? Alors que les travaux de l’A69 – cette autoroute qui doit relier Toulouse à Castres – ont été arrêtés par décision de justice, la question s’invite avec fracas dans le débat public.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Urbanisme-Aménagement
L’enquête publique
L'enquête publique est un instrument de démocratie participative. Elle répond à la fois aux besoins d'offrir la meilleure transparence possible sur les projets et d'associer les citoyens à la décision publique. Sont plus particulièrement soumis à cette procédure, les aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, sont ...
Revue de presse
Eau – Erosion – Transports – Cyberattaque… Toute l’actu de la semaine
Alors que la qualité de l'eau continue de faire l'actualité, l'annonce du Plan national d'adaptation au changement climatique a aussi occupé le terrain médiatique, comme le montre cette revue de presse.
Intelligence artificielle
Le Sénat fait 11 recommandations pour le déploiement de l’IA dans les collectivités
Les sénatrices Pascale Gruny et Ghislaine Senée présentaient le 13 mars leur rapport sur l’IA dans les collectivités. Elles proposent 11 préconisations à partir des entretiens qu’elles ont menés sur le sujet depuis février 2024.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 7 au 13 mars 2025
Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 mars 2025.
Urbanisme
« L’objectif d’Ajaccio est de revitaliser le centre urbain »
Entretien avec Nicole Ottavy, élue en charge de l’urbanisme et de l’aménagement, et Laurent Rivière, directeur habitat et renouvellement urbain. Ils détaillent le renouveau, en cours, de la ville littorale d’Ajaccio, en Corse.
