Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
La délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d'intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la concession à un prestataire privé ou la délégation de service public. Cette dernière se distingue du simple contrat d'exploitation par la responsabilité du risque commercial et financier et par son mode de ...
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Revue de presse
CEE – Installations classées – Inondations – Cyberattaque… Toute l’actu de la semaine
La revue de presse de la semaine revient sur le fiasco des CEE, une étrange cyberattaque et les inondations dans le Var...
Biodiversité
Dix conseils pour favoriser la biodiversité des murs
Éléments clés de nos paysages, les murs accueillent une biodiversité spécifique. Mieux la connaître et encourager une gestion écologique des murs, c’est l’objectif de l’étude Murmure portée par Plante&Cité dont le guide « Favoriser et connaître la biodiversité des murs » fait la synthèse.
Littoral
« Les stratégies nationales de montée des eaux prennent peu en compte les spécificités des Outre-Mer »
Le conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier un rapport sur la montée du niveau de la mer dans les Outre-Mer, où ce risque est particulièrement prégnant. Il propose 14 pistes pour s’adapter au changement climatique. Entretien avec Hélène Sirder, l’un de ses rapporteurs.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 16 au 22 mai 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 mai 2025.
Patrimoine
En Isère, un petit clic pour réserver une salle
Le conseil départemental de l’Isère a mis en place un dispositif destiné aux associations à la recherche de salles qu’elles trouvent dans les collèges, les maisons des territoires ou encore les gymnases scolaires. Explications.
Déchets
Textiles : comment sauver une filière en perdition ?
Les annonces s'enchaînent autour de la situation catastrophique de la filière des textiles, entre mesures conjoncturelles d'urgence, réforme en profondeur du cadre règlementaire, arrivée de deux usines de recyclage chimique des textiles dans le Grand Est. La ministre de la Transition écologique veut se montrer active sur ce dossier, mais ses ...
Mobilité électrique
Le gouvernement dégaine son plan pour faciliter la recharge électrique
Bercy a dévoilé le 16 mai un nouveau plan d’action destiné à améliorer encore la vie des électro-automobilistes. Au programme notamment, le déploiement de plus de bornes plus rapides et des offres d’électricité préférentielles.
Assainissement
Eaux pluviales : tous les conseils pour mettre en place une gestion durable
Face aux conséquences du changement climatique et à l’intensification des aléas climatiques, une nouvelle manière de gérer les eaux pluviales urbaines est nécessaire, en faisant appel aux solutions fondées sur la nature.
Economie circulaire
Numérique et recyclage : les collectivités invitées à structurer la filière du reconditionnement
La Banque des territoires publie ce 20 mai une première étude sur la filière de reconditionnement informatique en France. Bilan : les 397 ateliers français reconditionnent 2,7 millions d’appareils chaque année. Le secteur est composé à parts égales d’associations qui reconditionnent et forment des usagers éloignés du numérique, et ...
biodiversité
Le Conseil d’État réduit la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »
Saisi par plusieurs associations environnementales, le Conseil d’État modifié la liste des ESOD, anciennement appelées espèces « nuisibles ». Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare une nouvelle liste ESOD pour la période 2026-2029.
Marchés publics
Smart Cities : quelles clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics ?
Les collectivités qui développent des applications pour rendre leurs villes intelligentes sont confrontées à des questions complexes de propriété intellectuelle. Mieux vaut anticiper. Que dit le droit et quelles clauses imaginer ?
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Eau potable
Protection des captages en eau : « On ne cesse de reculer depuis le Grenelle »
Pour Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « les mesures concernant la protection des captages d’eau ne sont pas à la hauteur de l’urgence de la situation ». Après la présentation par le gouvernement, le 13 mai, du bilan plein ...
Numérique
La fin annoncée des réseaux 2G et 3G met les territoires sous tension
En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G et, un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer des matériels parfois récents pour qu'ils continuent à fonctionner. Des millions d'euros sont en jeu.
Transports
Nancy fait le choix du trolleybus 100 % électrique
Des trolleybus entièrement électriques ont été mis en service le 5 avril dernier, sur la ligne principale du Grand Nancy. Un projet mené en un temps record pour remplacer le tramway sur pneu, qui a enchaîné les pannes et les problèmes depuis vingt ans.
Aménagement numérique
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
Déchets
25 % des Français avouent se livrer à des dépôts sauvages
Les chiffres sont stupéfiants : 1 Français sur 4 avoue être auteur de dépôts sauvages. C’est même 1 sur 3 en Île-de-France, révèle un sondage inédit commandé par Gestes Propres à l’Ifop. Sur ce sujet, les collectivités locales ont leur rôle à jouer.
Routes
Les services départementaux des routes à l’heure des économies
Très contraints budgétairement, les départements doivent réduire leurs dépenses sur les routes. Les investissements fondent, tandis que les enduits superficiels progressent. L’innovation, l’internalisation ou la formation ont aussi des répercussions financières.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La loi Handicap : 20 ans et encore des actions à mener
Il y a vingt ans, la loi relative aux droits des personnes handicapées était votée à l'unanimité par les deux assemblées, et promulguée le 11 février 2005. Elle ouvrait la voie à de grands espoirs pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, en quête de reconnaissance de leurs droits. Vingt ans après, entre innovations ...
Aménagement numérique
Fibre optique : la facture prévisible continue à grimper pour les collectivités
Plus de 40 millions de locaux sont désormais raccordables à la fibre optique. La fin du déploiement du très haut débit approche, mais il faut à la fois achever la couverture, et prévoir d'entretenir, renouveler et adapter les réseaux pour garantir la qualité de service dans la durée. Des milliards d'euros sont en jeu.
