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Club Santé Social - Page 526
Il faut une culture numérique pour utiliser les objets connectés
Pour Xavier Briffault, chercheur au CNRS, l’État a un réel intérêt à investir dans le déploiement des objets connectés et des applications mobiles. Mais comme l’indique le Dr Nicolas Postel-Vinay, tout développement requiert avant tout une culture numérique. Au-delà des enjeux financiers, le contrôle des données et l’observance ...
APL : pas de baisse pour les allocataires, mais une économie pour l’Etat
Une information du Canard enchaîné a remis sur le devant de la scène les Aides personnalisées au logement. Les allocataires ne verront pas leur aide diminuer, mais le nombre de bénéficiaires devrait être réduit.
Dalo : le préfet fixe le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé
Lorsqu’un demandeur a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par une commission de médiation, il incombe au représentant de l’État dans le département de définir le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé, sans être tenu par les souhaits de localisation formulés par ...
Solidarité internationale : un soutien pour les associations issues de l’immigration
Le Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations porte un programme d’accompagnement et de cofinancement des projets portés par les associations issues de l’immigration. Les dossiers doivent être déposés avant le 22 juillet.
Préserver la qualité de la couverture santé des plus fragiles – Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française
Au 1er novembre 2019, un nouveau dispositif de CMUC contributive devrait permettre aux Français les plus modestes (les bénéficiaires actuels de la CMUC et de l’ACS) d’avoir accès plus facilement et à moindre coût (30 euros maximum par mois) à une complémentaire santé. Pourtant, la mise en œuvre de cette réforme, telle ...
Les absences pour raison de santé se stabilisent en 2018, selon Sofaxis
Forte baisse des arrêts pour maladie ordinaire, mais hausse des arrêts longs, et au total une stabilisation des absences pour raisons de santé des agents territoriaux : voici les premières tendances de l’année 2018 révélées aujourd’hui par l’assureur Sofaxis, selon lequel la mise en place du jour de carence est la principale cause de ...
Le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
L’instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de l’action sociale et des familles. En substance, l’autorisation est, désormais ...
Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion
Un décret du 28 juin précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés (CUI-CAE, CUI-CIE, EAV et CDDI) cofinancés par les départements entre les départements de Guadeloupe et de La Réunion, la collectivité territoriale de Martinique et les ...
Participation de l’État aux dépenses pour les personnes mineures et privées de la protection de leur famille
Un décret du 27 juin modifie les modalités de participation forfaitaire de l’État aux dépenses relatives à la phase d’évaluation et de mise à l’abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Il précise les dépenses pouvant donner lieu à une contribution ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2019
Action sociale, contentieux de l'aide sociale, dispositif SRU, logement social, loi Elan, politique de la ville, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
